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538887-2026 - Planification
538887-2026.
538887-2026 - Planification
France - Services de transport routier public - Appel d'offres
OJ S 148/2026 04/08/2026.
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.Autorité compétente
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Appel d'offres
Description: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var, Secteur : Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères. Le kilométrage annuel de la ligne exploitée actuellement sur ce périmètre représente 1 770 000 km commerciaux et nécessite le déploiement de 42 véhicules.
Identifiant interne: B20260485.
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007)
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transport par autobus (urbain / régional)
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte un lot. La procédure sera une procédure d'appel d'offres restreint. Il est envisagé de publier l'avis d'appel public à candidature en septembre 2026.
Base juridique:
Règlement (CE) no 1370/2007.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var, Secteur : Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères
Description: Exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbains sur le réseau régional du Var, Secteur : Golfe de Saint-Tropez/Toulon/Hyères. Le kilométrage annuel de la ligne exploitée actuellement sur ce périmètre représente 1 770 000 km commerciaux et nécessite le déploiement de 42 véhicules.
Identifiant interne: B20260485.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65000000 Services publics
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le délégataire se verra confier notamment les missions suivantes : - la mise en oeuvre des lignes, - l'accueil, l'information et la sécurité des voyageurs que ce soit à bord des véhicules ou aux points d'arrêt notamment en cas de situation perturbée en lien avec le délégataire billettique de la Région, - la fourniture de tous les biens matériels et équipements nécessaires à l'exploitation de la ligne y compris les dispositifs d'approvisionnements pour les véhicules alternatifs au diesel, - la sécurité du public avec une vigilance particulière pour l'état du matériel et sa conformité avec la réglementation, l'adéquation entre le nombre de voyageurs et la capacité, et généralement tout ce qui relève de son activité professionnelle, - le suivi de l'exécution des services et la gestion des incidents qui pourraient pénaliser le bon fonctionnement des services proposés en mettant en oeuvre les moyens nécessaires à la continuité du service public, - la gestion du personnel et la responsabilité des opérations de transport, - la commercialisation des titres de transport, en complémentarité des autres canaux de vente organisés par la Région, - le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules, et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes pour les voyageurs en situation irrégulière, - la remontée de l'information à l'Autorité Délégante concernant la qualité de service rendue, les conditions techniques et financières d'exécution des services ; - la vente des titres de transport et la gestion des points de vente Zou ! principalement sur les sites : Gare routière du Lavandou et Gare routière de Saint-Tropez conformément aux modalités de distribution mises en place par le prestataire billettique de la Région, Sont explicitement exclus de la Délégation l'installation, l'entretien et la maintenance des matériels au sol, comme les abris et poteaux d'arrêt.
5.1.3.Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2035.
5.1.7.Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 07/09/2026 07:09:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Numéro d'enregistrement: 231300021.
Département: 231300021.
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13481.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Maison de la Région du Var
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0483691354.
Adresse internet: https://www.maregionsud.fr/
Profil de l'acheteur: https://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ebb63654-9990-4146-804b-c46e74a4a257 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d'avis: T01.
Date d'envoi de l'avis: 31/07/2026 13:56:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 538887-2026.
Numéro de publication au JO S: 148/2026.
Date de publication: 04/08/2026
