Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-106065
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE TREMBLAY-EN-FRANCE F. ASENSI, 18 bd de l'Hôtel de Ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930073800271
Ville : Tremblay en france
Code postal : 93290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XQy9H6neMP
Identifiant interne de la consultation : MA25-06AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149637106
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
2/Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3/ Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/Déclaration indiquant les effectifs dont dispose la société et qui sont dédiés à l'exécution des prestations et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des prestations
2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
3/ Déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat et qui sont dédiés à la réalisation de l'ensemble des prestations
4/Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et du respect de la chaîne du froid que le candidat mettra en oeuvre lors de l'exécution des prestations
5/ Attestation(s) relative(s) au respect de la réglementation en vigueur en matière de d'hygiène et de sécurité alimentaire
6/ Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution des prestations
7/ Tout document permettant de démontrer les capacités techniques et professionnelles du candidat (tel que les a certifications qualité qu'elle obtenues)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution : LOT 1 - 1/Qualité de la prestation (notée sur 50) : Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation - 2/Prix des prestations, basé sur le total des prix H.T. du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (noté sur 40) - 3/Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de gestion environnementale mises en place par le candidat (démarche des circuits courts, saisonnalité des produits, gestion des déchets, certifications qualité obtenues, etc. (noté sur 10) LOT 2 - 1/Qualité de la prestation (noté sur 50) : Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation - 2/Prix des prestations, basé sur le total des prix H.T. du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (noté sur 40) 3/Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de gestion environnementale mises en place par le candidat (démarche des circuits courts, saisonnalité des produits, gestion des déchets, certifications qualité obtenues, etc. (noté sur 10) LOTS 3 et 4 - 1/Qualité de la prestation (noté sur 50) : Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation - 2/Prix des prestations, basé sur le total des prix H.T. du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (noté sur 40) 3/Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de gestion environnementale mises en place par le candidat (démarche des circuits courts, saisonnalité des produits, gestion des déchets, certifications qualité obtenues, etc. (noté sur 10) LOT 5 1/Qualité de la prestation (noté sur 50) : Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation - 2/Prix des prestations, basé sur le total des prix H.T. du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) (noté sur 40) 3/Performances en matière de protection de l'environnement : Mesures de gestion environnementale mises en place par le candidat (démarche des circuits courts, saisonnalité des produits, gestion des déchets, certifications qualité obtenues, etc. (noté sur 10)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de service traiteur pour les besoins de la ville de Tremblay-en-France
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de service traiteur dans le cadre de manifestations et réceptions diverses organisées par la Ville de Tremblay-en-France
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Tremblay-en-France
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Prestation de livraison de buffets, pièces cocktail frais sans service
Montant maximum annuel H.T. : 30 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France -
Description du lot : Lot 2 : Fourniture de pièces cocktails et produits surgelés
Montant maximum annuel H.T. : 15 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France -
Description du lot : Lot 3 : Diverses réceptions - Prestations de repas, buffets, cocktails, pauses sucrées de type moyenne gamme (matériel et service inclus)
Montant maximum annuel H.T. : 15 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France -
Description du lot : Lot 4 : Diverses réceptions - Prestations de repas, buffets, cocktails, pauses sucrées de type haut de gamme (matériel et service inclus)
Montant maximum annuel H.T. : 15 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France -
Description du lot : Lot 5 : Livraison de plateaux repas de type moyenne gamme et haut de gamme
Montant maximum annuel H.T. : 7 000 euros
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21000 euros
Lieu d'exécution du lot : Tremblay en France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de la date de la notification. La période initiale débutera à compter de la date de notification et se terminera le 1er janvier 2027. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme à compter du 02 janvier de chaque année par période de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon le Code de la commande publique 2019. Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
