Prestations de service social.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-97047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service social
Description : Prestations de service social
Identifiant de la procédure : ff56c449-8406-48c5-9007-033c743cf333
Identifiant interne : 2025DG15
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L 2123-1-2°, R 2123-1-3° et R2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution des prestations essentiellement à la direction générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement sur les autres sites du Cned et domiciles des agents

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter du 20 janvier 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an reconductible trois fois. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'en augmenter le nombre. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. La durée totale de l'accord-cadre correspond au cumul de toutes les périodes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de service social
Description : Prestations de service social
Identifiant interne : 2025DG15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Options :
Description des options : Prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution des prestations essentiellement à la direction générale et sur le site de Poitiers (Chasseneuil du Poitou 86). Possibilité exceptionnellement de déplacement sur les autres sites du Cned et domiciles des agents.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2026
Date de fin de durée : 19/02/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 38 500 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 40 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 42 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 44 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 164 500 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 52 000 euros HT - sur sa 1ère période de reconduction d'un an : 54 000 euros HT - sur sa 2ème période de reconduction d'un an : 57 000 euros HT - sur sa 3ème période de reconduction d'un an : 60 000 euros HT - soit sur sa durée totale de 4 ans : 223 000 euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité, expertise du candidat et moyens humains affectés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Profil de l'assistant(e) de service social
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie de travail
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures en faveur du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics. gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826819&orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d'enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction achats et marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39f51b9b-d8d1-428b-acf1-0c22fa054092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 14:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025