MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SUR LES COMMUNES DE VIVONNE ET ITEUIL.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-97303


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de services passé sur procédure adaptée gestion de deux multi accueils sur les communes de Vivonne et Iteuil
Description : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SUR LES COMMUNES DE VIVONNE ET ITEUIL - communauté de communes Vallées du Clain
Identifiant de la procédure : 938f34e3-7ba0-42e3-a7a3-33d5b5727095
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres porte sur l'exploitation et la gestion de deux multi accueils sur deux sites distincts. Ils sont destinés à l'accueil régulier ou occasionnel à compter du 1er janvier 2026.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : siège CCVC 25 route de Nieuil Crèche Framboisine Iteuil : 4 place de la mairie 86240 Iteuil Crèche Framboisine Vivonne : 19 rue Pierre et Marie Curie 86370 Vivonne
Ville : La Villedieu-du-Clain
Code postal : 86340
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché comporte 2 options que le titulaire devra obligatoirement renseigner dans son offre OPTION 1 : le Titulaire fournit les couches. OPTION 2 : le Titulaire assure l'entretien courant, le nettoyage quotidien sur les deux sites en informant la communauté de communes des protocoles mis en place.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE DE GESTION DE DEUX MULTI-ACCUEILS SUR LES COMMUNES DE VIVONNE ET ITEUIL
Description : Le présent marché porte sur l'exploitation et la gestion de deux multi accueils sur deux sites distincts. Le marché est non alloti. Le marché comporte 2 options que le titulaire devra obligatoirement renseigner dans son offre
Identifiant interne : 2025-04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Le marché comporte 2 options OPTION 1 Le Titulaire fournit les couches. OPTION 2 Le Titulaire assure l'entretien courant, le nettoyage quotidien sur les deux sites en informant la communauté de communes des protocoles mis en place.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : siège CCVC -25 route de Nieuil Crèche Framboisine Iteuil : 4 place de la mairie 86240 Iteuil Crèche Framboisine Vivonne : 19 rue Pierre et Marie Curie 86370 Vivonne
Ville : LA VILLEDIEU DU CLAIN
Code postal : 86340
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché public renouvelé tous les 3 ans.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Utilisation de la formule : Prix le plus bas proposé/prix du candidat *pondération Plusieurs simulations financières seront effectuées selon les options requises dans la réponse du candidat.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est évaluée à partir du cadre de mémoire technique Sous critère 1 : connaissance du fonctionnement d'un EAJE (30%) Sous critère 2 : projet d'établissement(30%) Sous critère 3 : références auprès d'autres collectivités (20%) Sous critère 4 : Respect des valeurs du service public (10%) Sous critère 5 : expérience du coordinateur / responsable (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il y a 5 sous critères, notés selon le barème suivant avec une notation sur 100 points 0 = Absence de renseignements : 0 points 1 = Médiocre/insuffisant : 15 points 2 = Inférieur aux attentes : 30 points 3 = Satisfaisant/conforme aux attentes : 50 points 4 = Satisfaisant/supérieur aux attentes : 75 points 5 = Très satisfaisant/présence d'éléments innovants : 100 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS. Tél : 05 49 60 79 19 Fax : 05 49 60 68 09. Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées du Clain (86)
Numéro d'enregistrement : 20004362800011
Département : 86
Adresse postale : 25 route de Nieuil
Ville : La Villedieu du Clain
Code postal : 86340
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549890289
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.valleesduclain.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 687c9fe2-70de-4282-a1b3-e39a6100e3f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 18:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025