Exploitation d'une structure petite enfance.

Avis de concession
Département(s) de publication : 65
Annonce n° 25-97732

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : CAF DES HAUTES PYRENEES
Adresse : 6 T PLACE AU BOIS, 65000 Tarbes
Coordonnées :

Téléphone : +33 562449369
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Organisme de Sécurité Sociale
Activité principale :

AutreOrganisme de Sécurité Sociale
Code NUTS : FRJ26
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841094&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841094&orgAcronyme=s7h
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2841094&orgAcronyme=s7h

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Exploitation d'une structure petite enfance
Numéro de référence : 2025-6
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation d'un multi accueil de 44 berceaux dans la commune de Tarbes
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ26
Description des prestations : Contrat de concession pour l'exploitation d'une structure de petite enfance
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément PMI
Conventionnement par la CAF au titre de la PSU
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Agrément PMI
Conventionnement par la CAF au titre de la PSUCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Voir RC et l'annexe modalités de fonctionnement de la structure
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 03/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Voir DCEInformations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse : 6 bis rue Maréchal Foch, 65000 TARBES
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Organe chargé des procédures de médiation :

Nom Officiel : CAF des Hautes Pyrénées
Adresse : 6 ter place au Bois, 65000 TARBES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse : 6 bis rue Maréchal Foch, 65000 TARBES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025