626169-2025.
626169-2025 - Mise en concurrence
France - Services de garde - Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
OJ S 184/2025 25/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Description: Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Identifiant de la procédure: 87abda9a-8206-434f-94e8-1f6205c3da37.
Identifiant interne: AGRASCAOO20252.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66162000 Services de garde
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Description: Prestations de service incluant l'ouverture d'un compte client pour conserver les actifs numériques objets de la vente, le choix des places de marché permettant une vente avec publicité et mise en concurrence des acquéreurs, la vente de ces actifs numériques et le virement du montant de la vente en euros à l'AGRASC.
Identifiant interne: AGRASCAOO20252.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66162000 Services de garde
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, pour une période maximale de 12 mois, par décision expresse de l'AGRASC.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; à défaut de publication de l'avis d'attribution, le recours peut être formé dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du CJA) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (dit ' recours Tarn-et-Garonne ') devant le juge du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables, dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification (le cas échéant).
8. Organisations
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement: 13001444200029.
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sandra FLOUME
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155040479.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5adf346a-3118-44a0-bd2e-dc7fee6c70ee - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 16:36:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 626169-2025.
Numéro de publication au JO S: 184/2025.
Date de publication: 25/09/2025
