Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 24-115818
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE EN TELEPHONIE MOBILE (ABONNEMENTS VOIX/SMS/MMS/DATA), ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Description : Préambule Le présent accord-cadre fait partie d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique) composé des Chambres départementales ou interdépartementale, de la Chambre régionale d'agriculture Grand Est ainsi que plusieurs partenaires du réseau des Chambres et dénommé : Groupement de Commandes des Chambres d'Agriculture du Grand Est (GCCAGE). Les marchés passés par ce groupement sont à géométrie variable et peuvent concerner une ou plusieurs structures. Après délibération des membres du GCCAGE, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre régionale d'agriculture Grand Est, représentée par son Président. Chaque structure est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, même si celle-ci est passée par l'intermédiaire du GCCAGE. Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile abonnements et abonnements « DATA » pour tablettes ayant comme système d'exploitation Android et Ios pour des raisons de fonctionnement d'application fournies par notre tête de réseau et ce pour le compte des 10 Chambres d'Agriculture du Grand-Est dont le coordonnateur est la Chambre Régionale d'agriculture Grand Est représentée par son Président Monsieur Maximin CHARPENTIER La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Plusieurs lieux
Identifiant de la procédure : 3dd8ee88-ea81-483c-ac16-3683cc7d6ac4
Identifiant interne : PPP1FZ-121/4121/2024-10-GCCAGE
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Description : ABONNEMENTS "DATA" POUR TABLETTES
Identifiant interne : 2024-10-GCCAGE_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Grand Est
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:30
Lieu : Chambre d'agriculture Alsace, 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM, Espace Européen de l'Entreprise, 67013 STRASBOURG CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Description : ABONNEMENTS VOIX AVEC SMS/MMS/DATA (roaming Suisse)
Identifiant interne : 2024-10-GCCAGE_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212600 Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 2):Le Titulaire proposera en plus de la solution de base des abonnements : PSE 1 : Abonnement complet voix sms/mms illimités avec Data illimitée (dont fair use 20Go-50 Go) PSE 2 : Abonnement téléphonie 4g en Wifi PSE 3 : Conférence téléphonique Ce service permet de mettre en oeuvre des conférences téléphoniques au sein d'une flotte de téléphonie mobile. Ces actions sont à minima : ? d'organiser une conférence téléphonique avec cinq (5) participants au maximum; ? de permettre à chaque participant de la conférence téléphonique d'ajouter cinq (5) autres participants à la discussion ; ? de permettre la mise en attente de la conférence téléphonique, puis d'émettre un nouvel appel sortant ou répondre à un appel entrant. Le Titulaire indiquera avec précision l'ensemble des téléphones compatibles avec ce service. PSE 4 : Carte jumelle Le cas échéant, ce service « cartes jumelles » permet de disposer de deux cartes SIM fonctionnant en parallèle avec une carte SIM dite « principale » et une carte SIM dite « jumelle ». Ces deux cartes SIM disposent: ? D'un seul numéro d'appel ; ? D'une messagerie vocale unique ; ? D'une seule formule d'abonnement (facture unique). Les appels arrivent en priorité sur la carte SIM « principale » et sont transférés sur la carte SIM « jumelle » en cas de non réponse. PSE 5 : Option modem Ce service permet aux terminaux mobiles compatibles de pouvoir être utilisés comme modem pour raccorder un micro-ordinateur à Internet. Cette option est incluse avec un forfait de données illimité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Grand Est
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:30
Lieu : Chambre d'agriculture Alsace, 2 rue de Rome - CS30022 - SCHILTIGHEIM, Espace Européen de l'Entreprise, 67013 STRASBOURG CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST
Numéro d'enregistrement : 13002166000027
Adresse postale : 2 rue Dom Pierre Pérignon
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326651852
Adresse internet :
http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/
Profil de l'acheteur :
https://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Télécopieur : +33 326210187
Adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b83e215-fb76-4ccc-b061-e49bfecb5525 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 11:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024