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277872-2025
277872-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'hébergement hôtelier – Prestations de service de séjours de groupes en villages vacances à destination d’adultes
OJ S 84/2025 30/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Association ASF Vacances
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de service de séjours de groupes en villages vacances à destination d’adultes
Description : Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de groupes en village vacances à destination d’adultes, d’une durée d’une semaine (du samedi au samedi) et comprenant les prestations suivantes : - Pension complète (hébergement au minimum de 3 étoiles (***) + repas) avec activités et animation - Programme et réservations de visites, excursions avec accompagnateur - Le cas échéant, la mise à disposition d’un autocar avec chauffeur pour palier le jour de repos du chauffeur d’autocar du groupe
Identifiant de la procédure : af590dd7-f105-4638-bc50-1baee6db5390
Identifiant interne : PPP1J3-70/5059/202505
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L’accord-cadre débute à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 (De la date de notification au 31 décembre 2026) - Période 2 (1er janvier au 31 décembre 2027) - Période 3 (1er janvier au 31 décembre 2028) La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux intitulés de chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Guéthary (64)
Description : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Guéthary (64)
Identifiant interne : 202505_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 095 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Sainte-Maxime (83)
Description : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Sainte-Maxime (83)
Identifiant interne : 202505_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Port-Manech (29)
Description : Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Port-Manech (29)
Identifiant interne : 202505_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Séjours de groupes en villages vacances à proximité de Poitiers et de La Roche-Posay (86)
Description : Séjours de groupes en villages vacances à proximité de Poitiers et de La Roche-Posay (86)
Identifiant interne : 202505_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Séjours de groupes en villages vacances en bord de mer dans les environs de Calais (62)
Description : Séjours de groupes en villages vacances en bord de mer dans les environs de Calais (62)
Identifiant interne : 202505_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 585 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Séjours de groupes en villages vacances dans les environs de Sarlat (24)
Description : Séjours de groupes en villages vacances dans les environs de Sarlat (24)
Identifiant interne : 202505_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 6 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://epaf.e-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Association ASF Vacances
Numéro d’enregistrement : 30508017800422
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171896861
Adresse internet : http://www.asfvacances.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fecf36cd-a6b4-4b63-b890-81780508006f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 11:43:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 277872-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025
