Prestations de service de santé et prestations de sensibilisation associées auprès des personnels de l'EPPDCSI.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-109573


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de service de santé et prestations de sensibilisation associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP
Identifiant de la procédure : a49ff254-a6f4-49a6-99b2-9856aad255f6
Identifiant interne : 25AS-DRSVE-19495-U
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouvert en application de l'article R.2123- 1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 162 500 euro(s) Ht par année, soit 650 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Ii - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de service de santé et prestations de sensibilisation associées auprès des personnels de l'EPPDCSI
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP
Identifiant interne : S-PA-1716815

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98110000 Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Renouvellement tacite 3 fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716815
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716815
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPPDCSI
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 75CB414D-0105-79CF-2D578D00ACE24696
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l'acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPPDCSI
Numéro d'enregistrement : 75CB4174-E786-B27F-7C0F753D957A6B06
Adresse postale : 30 avenue Corentin Cariou
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Christine Kauffmann
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140058070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 75CB4187-BC02-3FE3-27EECCA3364F7B0A
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0980cf17-7079-4fc7-8e29-2b1a1ee6f070 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025