date limite de candidature:14/12/2026 12:00
ville du moa balisée:Marcq-en-baroeul
durée du marché balisée:48 mois
qualifications professionnelles:CPV: 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
siret du moa balisé:21590378200013
raison sociale du moa balisée:Commune de Marcq En Baroeul
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109215
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le marché concerne l'entretien d'espaces verts pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il est divisé en 5 lots, comme suit :
- Lot 1 : Tonte et entretien de gazons et prestations diverses ;
- Lot 2 : Entretien des parcs et jardins ;
- Lot 3 : Tailles de haies sur voirie ;
- Lot 4 : Entretien autres sites ;
- Lot 5 : marché réservé ZI Pilaterie.
téléphone du contact balisé:+33 320454598
critères d'attribution:Prix ; La proposition sera analysée selon les pondérations suivantes :
Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où
- P est le prix de l'offre notée
- Po est le prix de l'offre la moins disante
C'est le montant total du BPU valant DQE qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix. ; 50 - Qualité ; La valeur technique, pour 40 points, sera jugée au regard des 2 sous-critères suivants :
- Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ;
- La méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations, sur 10 points - Qualité ; La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera jugée selon les 2 sous-critères suivants :
- La valorisation des déchets, sur 5 points ;
- L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Marcq-en-Baroeul
libellé du contact balisé:
[email protected]code postal du moa balisé:59700
ligne d'adresse du moa:103 avenue Foch
objet du marché:Prestations de service d'entretien d'espaces verts pour la Ville de Marcq-en-Baroeul - 5 lots
texte du lot:Entretien autres sites - Entretien autres sites - CPV: 77310000
texte du lot:Tailles de haies sur voirie - Tailles de haies sur voirie - CPV: 77310000
texte du lot:Tonte et entretien de gazons et prestations diverses - Tonte et entretien de gazons et prestations diverses - CPV: 77310000
texte du lot:Marché réservé ZI Pilaterie - Marché réservé ZI Pilaterie - CPV: 77310000
texte du lot:Entretien des parcs et jardins - Entretien des parcs et jardins - CPV: 77310000
Référence Marché:26AO18
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109215 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-109215.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de Marcq En Baroeul
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de service d'entretien d'espaces verts pour la Ville de Marcq-en-Baroeul - 5 lots
Description:Le marché concerne l'entretien d'espaces verts pour la Ville de Marcq-en-Baroeul. Il est divisé en 5 lots, comme suit : - Lot 1 : Tonte et entretien de gazons et prestations diverses ; - Lot 2 : Entretien des parcs et jardins ; - Lot 3 : Tailles de haies sur voirie ; - Lot 4 : Entretien autres sites ; - Lot 5 : marché réservé ZI Pilaterie.
Identifiant de la procédure:fc288e9a-7e7e-4ecd-9d83-18a8d11a8203.
Identifiant interne:26AO18.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Tonte et entretien de gazons et prestations diverses
Description:Tonte et entretien de gazons et prestations diverses
Identifiant interne:Lot 1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché est de 4 ans maximum. Un bon de commande émis avant la fin de la validité de l'accord cadre est valable après la fin de l'accord-cadre et pourra s'exécuter dans un délai de 3 mois suite à la fin de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:832,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:La proposition sera analysée selon les pondérations suivantes : Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où - P est le prix de l'offre notée - Po est le prix de l'offre la moins disante C'est le montant total du BPU valant DQE qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix.
Catégorie du critère d'attribution poids:Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique, pour 40 points, sera jugée au regard des 2 sous-critères suivants : - Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ; - La méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations, sur 10 points
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale des moyens et pratiques
Description:La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera jugée selon les 2 sous-critères suivants : - La valorisation des déchets, sur 5 points ; - L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1189056.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 15:00
Lieu:Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, à condition de remplir les conditions requises pour le lot 5, qui est un lot réservé. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat, sous réserve de répondre aux conditions d'accès au lot 5.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Entretien des parcs et jardins
Description:Entretien des parcs et jardins
Identifiant interne:Lot 2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché est de 4 ans maximum. Un bon de commande émis avant la fin de la validité de l'accord cadre est valable après la fin de l'accord-cadre et pourra s'exécuter dans un délai de 3 mois suite à la fin de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:268,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Le prix sera noté sur 50 points, de la manière suivante : Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où - P est le prix de l'offre notée - Po est le prix de l'offre la moins disante Ce sera le montant total de la DPGF (hors BPU) qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique, notée sur 40 points, comprend les 2 sous-critères suivants : - Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ; - La méthodologie et l'organisation pour la réalisation des prestations, sur 10 points.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale des moyens et pratiques
Description:La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera analysée sur la base des 2 sous-critères suivants : - La valorisation des déchets, sur 5 points ; - L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1189056.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 15:00
Lieu:Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, à condition de remplir les conditions requises pour le lot 5, qui est un lot réservé. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat, sous réserve de répondre aux conditions d'accès au lot 5.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Tailles de haies sur voirie
Description:Tailles de haies sur voirie
Identifiant interne:Lot 3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché est de 4 ans maximum. Un bon de commande émis avant la fin de la validité de l'accord cadre est valable après la fin de l'accord-cadre et pourra s'exécuter dans un délai de 3 mois suite à la fin de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:100,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Le prix, sera analysée sur 50 points, de la manière suivante : Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où - P est le prix de l'offre notée - Po est le prix de l'offre la moins disante Ce sera le montant total de la DPGF (hors BPU) qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique, notée sur 40 points, composée des 2 sous-crtières suivants : - Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ; - La méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations, sur 10 points.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale des moyens et pratiques
Description:La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera analysée sur la base des 2 sous-critères suivants : - La valorisation des déchets, sur 5 points ; - L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1189056.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 15:00
Lieu:Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, à condition de remplir les conditions requises pour le lot 5, qui est un lot réservé. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat, sous réserve de répondre aux conditions d'accès au lot 5.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Entretien autres sites
Description:Entretien autres sites
Identifiant interne:Lot 4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché est de 4 ans maximum. Un bon de commande émis avant la fin de la validité de l'accord cadre est valable après la fin de l'accord-cadre et pourra s'exécuter dans un délai de 3 mois suite à la fin de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:368,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Le prix, sur 50 points, sera jugé de la manière suivante : Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où - P est le prix de l'offre notée - Po est le prix de l'offre la moins disante Ce sera le montant total de la DPGF (hors BPU) qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique, notée sur 40 points, est composée des 2 sous-critères suivants : - Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ; - La méthodologie et l'organisation proposées pour la réalisation des prestations, sur 10 points.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale des moyens et pratiques
Description:La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera analysée sur la base des 2 sous-critères suivants : - La valorisation des déchets, sur 5 points ; - L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1189056.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 15:00
Lieu:Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, à condition de remplir les conditions requises pour le lot 5, qui est un lot réservé. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat, sous réserve de répondre aux conditions d'accès au lot 5.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Marché réservé ZI Pilaterie
Description:Marché réservé ZI Pilaterie
Identifiant interne:Lot 5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):77310000Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marcq-en-Baroeul
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le marché est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. La durée du marché est de 4 ans maximum. Un bon de commande émis avant la fin de la validité de l'accord cadre est valable après la fin de l'accord-cadre et pourra s'exécuter dans un délai de 3 mois suite à la fin de l'accord cadre.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:80,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
Informations complémentaires:Conformément à l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot 5 est un marché réservé à des Entreprises Adaptées (EA), à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Le prix, sur 50 points, sera jugé de la manière suivante : Formule de calcul de la note Prix : N Po/P x 50 où - P est le prix de l'offre notée - Po est le prix de l'offre la moins disante Ce sera le montant total de la DPGF (hors BPU) qui sera pris en compte pour le calcul de la note prix.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique, notée sur 40 points, est composée des 2 sous-critères suivants : - Les moyens humains et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations, sur 30 points ; - La méthodologie et l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, sur 10 points.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Performance environnementale des moyens et pratiques
Description:La performance environnementale des moyens et pratiques, sur 10 points, sera analysée sur la base des 2 sous-critères suivants : - La valorisation des déchets, sur 5 points ; - L'utilisation de matériels à faible émission d'énergie, sur 5 points.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1189056.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:http://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:14/12/2026 à 15:00
Lieu:Mairie de Marcq-en-Baroeul
Informations complémentaires:Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, à condition de remplir les conditions requises pour le lot 5, qui est un lot réservé. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat, sous réserve de répondre aux conditions d'accès au lot 5.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune de Marcq En Baroeul
Numéro d'enregistrement:21590378200013.
Adresse postale:103 avenue Foch
Ville:Marcq-en-baroeul
Code postal:59700
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 320454598.
Profil de l'acheteur:https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:17590003400026.
Adresse postale:5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville:Lille
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:89cd1168-c662-4a41-9fb5-eb74172d4416-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
