Section 1 - Acheteur :
Nom officiel : Ville d'Orange (84).
Forme juridique : Organisme de droit public
Activité : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
Titre : Marché 25-060V Prestations de service d'assurances pour la Ville, Le Pop et Le CCAS
Informations générales : Base juridique : Directive 2014/23/EU
Section 5 - Lot :
Lot n° 1 :
Titre : Dommages aux biens
Identifiant interne : 25-060G1
Nature du marché : Marché de services.
Nomenclature principale (cpv) : 66515200.
Lieu d'exécution : FRL06.
Pays : France.
Durée estimée : 4 ans
Lot n° 2 :
Titre : Responsabilité civile.
Identifiant interne : 25-060G2
Nature du marché : Marché de services.
Nomenclature principale (cpv) : 66516000.
Lieu d'exécution : FRL06.
Pays : France.
Durée estimée : 4 ans
Lot n° 3 :
Titre : Parc automobile
Identifiant interne : 25-060G3
Nature du marché : Marché de services.
Nomenclature principale (CPV) : 66514110.
Lieu d'exécution : FRL06
Lot n° 4 :
Titre : Risques statutaires
Identifiant interne : 25-060G4
Nature du marché : Marché de services.
Nomenclature principale (CPV) : 66515200
Lieu d'exécution : FRL06
Valeur estimée (hors TVA) : Seuil formalise
Informations générales : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Les critères de sélection :
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Description : la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Critères d'attribution :
- Critère Prix : Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)
- Critères Qualité : Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 09/09/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 mois
Section 8 - Organisations :
Nom officiel : Ville d'Orange (84).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21840087700013
Adresse postale : place Georges Clémenceau, 84100 Orange
Adresse électronique :
[email protected]
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
