Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce No 23-40974
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE LUMIERE.
Correspondant : collin Anne, 4 rue Gabriel Plançon 25043 Besançon adresse internet :
http://www.syml.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : prestations de service d'assurance Responsabilité et risques annexes pour les besoins du syndicat mixte LumièRe.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'établissement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas éChéAnt.
Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas éChéAnt.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats éQuivalents d'organismes éTablis dans un autre Etat membre que la France)
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
L&Apos;InterméDiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 mai 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : assurance Responsabilité et risques annexes
La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2023.