Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-93851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600020
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : ACPA 24-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- Une lettre de candidature (DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre
- Une déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature)
- Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié
- Une liste des moyens techniques utilisés
Les candidats veilleront à démontrer à la Caisse d'Allocations Familiales du Var, qu'ils possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter les prestations demandées en assurant un niveau de qualité approprié.
- Conformément au livre VI du Code de la Sécurité Intérieure pour les lots 2 et 3 uniquement :
- L'agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité privée de sécurité
- L'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance pour la personne morale ou pour l'exploitant individuel
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur : CAF du Var
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sécurité et surveillance humaine sur les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de sécurité et surveillance humaine sur les sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Var.
Lieu principal d'exécution du marché : Var (83)
Valeur estimée (H.T.) : 560000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Télésurveillance
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA LOUBIERE 75 Chemin de la Loubière 83000 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de LA BEAUCAIRE bâtiment principal et le bâtiment du Co-Lab' Ave Albert CAMUS 83200 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de DRAGUIGNAN 278 Route de Montferrat 83300 Draguignan - Centre d'Accueil et de Paiements de La GARDE 22 Rue Auguste Renoir 83130 La Garde - Centre de FREJUS Résidence L'Auriasque Rue de l'Argentière Quartier Villeneuve 83600 Fréjus -
Description du lot : Lot 2 Interventions physiques sur déclenchement d'alarme, rondes, ouverture et fermeture de locaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA LOUBIERE 75 Chemin de la Loubière 83000 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de LA BEAUCAIRE bâtiment principal et le bâtiment du Co-Lab' Ave Albert CAMUS 83200 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de DRAGUIGNAN 278 Route de Montferrat 83300 Draguignan - Centre d'Accueil et de Paiements de La GARDE 22 Rue Auguste Renoir 83130 La Garde - Centre de FREJUS Résidence L'Auriasque Rue de l'Argentière Quartier Villeneuve 83600 Fréjus -
Description du lot : Lot 3 Prestations d'agents de sécurité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 470000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA LOUBIERE 75 Chemin de la Loubière 83000 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de LA BEAUCAIRE bâtiment principal et le bâtiment du Co-Lab' Ave Albert CAMUS 83200 Toulon - Centre d'Accueil et de Paiements de DRAGUIGNAN 278 Route de Montferrat 83300 Draguignan - Centre d'Accueil et de Paiements de La GARDE 22 Rue Auguste Renoir 83130 La Garde - Centre de FREJUS Résidence L'Auriasque Rue de l'Argentière Quartier Villeneuve 83600 Fréjus
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Lot 2 et 3 uniquement : demande de rdv par courriel avant le 22/08/24 auprès de : M. ROGNARD :
[email protected] et M. CELAN :
[email protected] copie :
[email protected] -
[email protected] Visites entre le 26/08/24 et le 30/08/24
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 :
Lot n°1 : Télésurveillance : montant maximum : 10 000 euro(s) HT, reconduction comprise
Lot n°2 : Interventions physiques sur déclenchement d'alarme, rondes, ouverture et fermeture de locaux : montant maximum : 80 000 euro(s) HT reconduction comprise
Lot n°3 : Prestations d'agents de sécurité : montant maximum : 470 000 euro(s) HT, reconduction comprise
Durée : Le présent accord-cadre est conclu à partir du 01/01/2025 pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an. La Caisse d'Allocations Familiales du Var se prononcera, pour une éventuelle non-reconduction, au moins deux mois avant la fin de l'accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le mode de règlement des prestations choisi par la CAF du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10
du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la
demande de paiement par la CAF du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait
constaté par la CAF du Var.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt
des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française et exprimées en euros.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com/
L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En
application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
La CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF
du Var, adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com/
Critères de sélection des offres :
Lot 1 Télésurveillance :
- Critère 1 « Prix » : le prix sera analysé sur la base de la proposition tarifaire indiquée par les candidats dans la DPGF 60 points, composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Prix global et forfaitaire annuel en euro(s) HT de la télésurveillance des sites 50 points
Sous-critère 2 : Coût total en euro(s) HT de la programmation, raccordement point par point des transmetteurs et test de mise en route 10 points
- Critère 2 « Valeur technique » : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) 40 points :
Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie proposées dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre comprenant notamment 35 points :
-Information sur la conduite de la prestation de télésurveillance
-Présence d'une hot line
-Solution dématérialisée gratuite pour le suivi des prestations
-Modalités de prise en charge à distance des centrales par GSM
Sous-critère 2 : Performance en matière de Développement Durable en lien avec l'accord-cadre 5 points :
1 - Démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale appliqué par la société dans l'exécution de ce marché. Par exemple, cela pourra inclure :
-Les actions de sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux,
-La réduction de l'impact de l'activité sur l'environnement,
-La flotte automobile utilisée,
-Les modalités de déplacement de l'équipe d'encadrement...
2 - Démarche sociale de l'entreprise en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Présentation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'accord-cadre :
-En matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi ou en situation de handicap
-Pour la promotion de l'égalité des chances et l'égalité de traitement
-Pour le développement de la santé et de la sécurité vis-à-vis des salariés
Lot n°2 Interventions physiques sur déclenchement d'alarme, rondes, ouverture et fermeture de locaux :
Critère 1 « Prix » sera analysé sur la base de la proposition tarifaire indiquée par les candidats dans le BPU 65 points, composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Prix moyen en euro(s) HT d'une intervention physique sur déclenchement d'alarme incendie ou intrusion 25 points
Sous-critère 2 : Prix moyen en euro(s) HT d'une ronde de jour 10 points
Sous-critère 3 : Prix moyen en euro(s) HT d'une ronde de nuit, dimanche ou jour férié 10 points
Sous-critère 4 : Prix moyen en euro(s) HT d'une prestation d'ouverture et fermeture des locaux incluant l'activation et désactivation de l'alarme intrusion 20 points
Critère 2 « Valeur technique » analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) 35 points :
Sous-critère 1 : Moyens humains, moyens matériels et certification ou label professionnel 20 points
Sous-critère 2 : Modalités de gestion des interventions comprenant notamment les délais d'intervention, moyens de traçabilité des interventions, etc. 10 points
Sous-critère 3 : Performance en matière de Développement Durable en lien avec l'accord-cadre 5 points :
1 - Démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale appliqué par la société dans l'exécution de ce marché. Par exemple, cela pourra inclure :
-Les actions de sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux
-La réduction de l'impact de l'activité sur l'environnement
-La flotte automobile utilisée
- Les modalités de déplacement de l'équipe d'encadrement...
2 - Démarche sociale de l'entreprise en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Présentation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'accord-cadre :
-En matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi ou en situation de handicap
-Pour la promotion de l'égalité des chances et l'égalité de traitement
-Pour le développement de la santé et de la sécurité vis-à-vis des salariés
Lot n°3 Agents de sécurité
Critère 1 « Prix » analysé sur la base de la proposition tarifaire indiquée par les candidats dans le BPU 50 points, composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 : Prix unitaire en euro(s) HT pour les prestations initiales 40 points
Sous-critère 2 : Prix unitaire en euro(s) HT pour les prestations supplémentaires 10 points
Critère 2 « Organisation mise en place pour l'exécution de l'accord-cadre » analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) 30 points :
Sous-critère 1 : Modalités de gestion de tous types d'absences 20 points
Sous-critère 2 : Moyens de contrôles des prestations 10 points
Critère 3 « Qualité des moyens humains disponibles et de leur gestion » analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) 15 points :
Sous-critère 1 : Stabilité et ancienneté du personnel 5 points
Sous-critère 2 : Effectifs disponibles 5 points
Sous-critère 3 : Nature du personnel d'encadrement 3 points
Sous-critère 4 : Formation du personnel 2 points
Critère 4 « Performance en matière de Développement Durable » : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants (Nombre de pages limité) 5 points :
Sous-critère 1 : Démarche environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Ce critère sera apprécié au regard des garanties apportées en termes de politique environnementale appliqué par la société dans l'exécution de ce marché. Par exemple, cela pourra inclure :
-Les actions de sensibilisation des agents aux enjeux environnementaux,
-La réduction de l'impact de l'activité sur l'environnement,
-La flotte automobile utilisée,
-Les modalités de déplacement de l'équipe d'encadrement...
Sous-critère 2 : Démarche sociale de l'entreprise en lien avec l'objet de l'accord-cadre 2, 5 points :
Présentation des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'accord-cadre :
-En matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi ou en situation de handicap
-Pour la promotion de l'égalité des chances et l'égalité de traitement
-Pour le développement de la santé et de la sécurité vis-à-vis des salariés
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de
mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans
les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de
l'accord-cadre
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de
l'accord-cadre
Auprès du Tribunal spécialisé suivant :
Greffe du Tribunal Judiciaire
6, rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 54 37 69
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024
