Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-107793
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Region academique d Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE ROUTAGE ET DE LIVRAISON DES LIVRETS D'EVALUATION POUR LES ELEVES DU 1ER DEGRE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES POUR L'ACADEMIE DE PARIS
Description : PRESTATIONS DE ROUTAGE ET DE LIVRAISON DES LIVRETS D'EVALUATION POUR LES ELEVES DU 1ER DEGRE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES POUR L'ACADEMIE DE PARIS
Identifiant de la procédure : 8995c3c4-e6af-4e93-b74f-4f4e8b140608
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE ROUTAGE ET DE LIVRAISON DES LIVRETS D'EVALUATION POUR LES ELEVES DU 1ER DEGRE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES POUR L'ACADEMIE DE PARIS
Description : PRESTATIONS DE ROUTAGE ET DE LIVRAISON DES LIVRETS D'EVALUATION POUR LES ELEVES DU 1ER DEGRE DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES POUR L'ACADEMIE DE PARIS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121200 Services de livraison de colis
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Region academique d Ile de France
Numéro d'enregistrement : 13002950700014
Ville : PARIS
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130834303
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c5d6f5b7-6a07-4bbb-91fc-f198cd40e22a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2024