Département(s) de publication : 77, 93, 94
Annonce No 23-66384
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
RECTORAT DE CRETEIL, Numéro national d'identification : 17940430600088, 4 RUE GEORGES ENESCO CRÉTEIL CEDEX, Point(s) de contact : Service Régional des Achats IDF (SRA), 94010, CRÉTEIL CEDEX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de routage et livraison des livrets d'évaluation des élèves du 1erdegré des écoles publiques et privées pour l'académie de Créteil
Numéro de référence : ROUTAGE_LIVRETS_CRETEIL2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché porte sur des prestations de routage et de livraison des livrets d'évaluation pour les élèves du 1erdegré des écoles publiques et privées pour la l'académie de Créteil.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Académie de Créteil
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre du présent marché qui concerne l'académie de Créteil, le titulaire devra exécuter d'une part la prestation de routage et d'autre part la prestation de livraison des livrets d'évaluation selon le descriptif desdites prestations prévu au CCP du marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an En somme, le marché est établi pour une durée initiale ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. La durée maximum du marché est de quatre ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation a été initiée à la suite de la décision de la région académique d'ile de France de renoncer à l'attribution du lot no2 du marché public publié sous l'avis de marché no23-14270 publié au BOAMP ; ce, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la Commande publique.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises, en particulier dans le cahier de clauses particulières (CCP) et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (BPU).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 025-071643
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 juin 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres est entièrement dématérialisée.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme d'exécution du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation a été initiée à la suite de la décision de la région académique d'ile de France de renoncer à l'attribution du lot no2 du marché public initial relatif aux prestations de routage et de livraison des livrets d'évaluation des élèves du 1erdegré des écoles publiques et privées de la région académique d'île-de-france (publié sous l'avis de marché no23-14270 au BOAMP et modifié par l'avis rectificatif no23-18089 publié au BOAMP le 9 février 2023) ; ce, pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la Commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur national des entreprises, 39 rue de Bercy, 75572, Paris Cedex 12, F, Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service Régional des Achats (SRA), 3 boulevard de Lesseps, 78017, VERSAILLES CEDEX, F, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2023