Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-22792
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles de la Cnaf.
Identifiant de la procédure : 9d6cd900-d968-4033-b6e1-d3a5168aca23
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Les autres motifs d'exclusion sont dans le RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions organisées par la Cnaf
Description : Prestations de retranscription en sténotypie des réunions, évènements et manifestations exceptionnelles organisées par la Cnaf
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont énoncés dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/03/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif des Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Organisation qui traite les offres : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale des Allocations Familiales
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33145655318
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif des Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c76503d5-ed3e-4dc1-8ca7-072674513531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 11:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
