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309153-2024
309153-2024 - Mise en concurrence
France Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
OJ S 101/2024 27/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DLT-B24-00105-GV Prestations de restauration pour le CEA DIF
Description : Prestations de restauration pour le CEA/DAM Ile de France
Identifiant de la procédure : 7253fbf5-a31e-47b5-953f-e7ac2bbec999
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2341-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration pour le CEA DIF
Description : Prestations de restauration collective et prestations annexes associées pour le compte du centre CEA/DAM Ile de France.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés sil est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/ espd/filter?lang=fr. "l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé. Un dossier technique décrivant les moyens humains, matériels et les références de l'entreprise au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d'effet équivalentes pour les candidats étrangers) : qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle, qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du code du travail. Une attestation d'assurance en cours de validité, Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables ». « La case « Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation » de la rubrique « Type de procédure » na été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique na pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son objet, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à larticle R2123 1 du CCP ». « Ce marché est un marché classifié de niveau « Très secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention dinformations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à lhabilitation indiqués dans le présent avis de marché /dans le DCE ».
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : « Présentation des candidatures : Le candidat fournira à lappui de sa candidature : Les 3 derniers bilans et comptes de résultat, ainsi que le nombre de salariés total de l'entreprise, La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, Les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables »
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exécution du Marché "Très Secret"
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Numéro denregistrement : 775 685 019 00603
Département : ESSONNE
Adresse postale : Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Gwendoline VIANA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33169264000
Adresse internet : http://www.cea.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://www.cea.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro denregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 17b7a70a-e1fc-43a2-a662-36f8adeca4ce - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/05/2024 13:18:34 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 309153-2024
Numéro de publication au JO S : 101/2024
Date de publication : 27/05/2024