Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-137445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201746
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www..marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25.108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Attestation fiscale : attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent .
Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.
Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Une liste des principaux services fournis cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent
Extrait du K bis ou équivalent (souhaité) : Datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature ainsi que la composition du capital ;
Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5- 3° du code du travail - Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243- 1 du code du travail, ou des documents équivalents - Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assistance Publique Hôpitaux Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de restauration de documents patrimoniaux sur support papier, calque ou parchemin, isolés, en liasses ou reliés et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par le Département des patrimoines culturels (DPC) de l'AP-HP.
Code CPV principal - Descripteur principal : 92500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de Services courants.
Le présent marché a pour objet : Prestations de restauration de documents patrimoniaux sur support papier, calque ou parchemin, isolés, en liasses ou reliés et de tirages photographiques, plaques de verre et autochromes conservés par le Département des patrimoines culturels (DPC) de l'AP-HP.
Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : LE KREMLIN BICTERE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Arts graphiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16666 euros
Lieu d'exécution du lot : LE KREMLIN-BICETRE -
Description du lot : Restauration de Papier et parchemin (feuillets, liasses, registres registres en papier, en parchemin ou mixtes)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33333 euros
Lieu d'exécution du lot : LE KREMLIN-BIECTRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire dans les locaux du département des patrimoines culturels est prévue aux deux dates suivantes : Le 06/01/2026 de 9h 00 à 12h 00 et le 07/01/2026 de 9h00 à 12h00
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le montant du marche similaire sera au maximum égal au montant du marché (60 000 Euros TTC).
Allotissement: Les prestations sont réparties en 2 lots.
Lot 1: 20 000 Euros TTC
Lot 2: 40 000 Euros TTC
L'accord cadre issu de la consultation est conclu pour une durée de 4 fermes.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum de 60 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché.
Critère d'analyse pour les deux lots :
Critère 1 prix 45%
Critère 2 Qualité technique de l'offre 50%
Sous-critère a:Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%)
Sous-critère b : Modalités d'exécution de la prestation (35%)
Sous-critère c : Caractéristiques des locaux d'exécution de la prestation (10%)
Sous-critère d : Organisation logistique (15%)
Sous-critère e : Organisation administrative proposée par le prestataire (20%)
Critère 3 Qualité durable de l'offre 5%
Sous-critère a: Caractéristiques environnementales des lieux de stockage, qualité des produits utilisés en restauration, emballages employés, ainsi que modalités de recyclage et de gestion des déchets.la prestation (40%)
Sous critère b: Matériaux utilisés et modalités de recyclage et de gestion des déchets
Caractéristiques environnementaux des véhicules utilisés et formation des chauffeurs (40%)
Sous critère c: Contrats de travail et avantages proposés aux personnels affectés à la prestation (20%)
Négociation : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum .
Avances : Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique .
Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de
répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/12/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite des remises des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
