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106807-2025
106807-2025 - Mise en concurrence
France – Services de cantine – Prestations de restauration d’entreprise pour le compte de la CTS et CTBR
OJ S 34/2025 18/02/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de restauration d’entreprise pour le compte de la CTS et CTBR
Description : Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire, versée par la CTS et la CTBR ; - D’une part à bons de commandes (prix unitaires), versée par les agents de la CTS et de la CTBR. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure : 7d0353ee-d90e-468d-9b10-94ec95bfa0c5
Identifiant interne : 2025-DRH-497
Principales caractéristiques de la procédure : MAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14, rue de la gare aux marchandises CS15002
Ville : Strasbourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration d’entreprise pour le compte de la CTS et CTBR
Description : Le présent contrat est un marché public à prix mixte. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire, versée par la CTS et la CTBR ; - D’une part à bons de commandes (prix unitaires), versée par les agents de la CTS et de la CTBR. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, tacitement reconductible 1 fois par période d’un an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. Le contrat débutera à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant interne : 2025-DRH-497
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Options :
Description des options : 1 tranche ferme, 8 tranches optionnelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542517&orgAcronyme=a9l
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542517&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Montage financier : voir dce
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie des Transports Strasbourgeois
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 568500680
Département : Bas-Rhin (67
Adresse postale : 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002
Ville : Strabourg
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 77 72 27
Télécopieur : 03 88 77 72 27
Adresse internet : https://www.cts-strasbourg.eu/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Autres points de contact :
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ffde3f5-0710-4e07-b7cb-f5a807782348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 21
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 11:06:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 106807-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025
