Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-26519
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1600088
Identifiant interne de la consultation : 25S0012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de restauration collective collective pour deux crèches de la ville de Villeneuve d'Ascq
Code CPV principal - Descripteur principal : 55521200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des prestations de restauration pour deux crèches de la ville de Villeneuve d'Ascq. Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 3°du Code de la commande publique - La consultation fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prévoit uniquement le maximum annuel en quantité suivant : 14 000 repas et 14 000 goûters. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter du 07/07/2025 jusqu'au 09/07/2025. Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois pendant 1 an, puis reconductible tacitement 1 fois pendant 6 mois.
Des négociations pourront avoir lieu, cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché à partir des offres initiales
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville - Place Salvadore Allende 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
