qualifications professionnelles:CPV: 55321000 - Services de préparation de repas
téléphone du contact balisé:0328615458
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à L'EHPAD ' Yvon DUVAL ' et L'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT ', et de la Résidence Autonomie Paul Schrive.
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:26590155300098
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802767-2026/pdfs
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:COUDEKERQUE-BRANCHE
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Coudekerque-Branche
ligne d'adresse du moa:44 PLACE DE LA REPUBLIQUE
raison sociale du moa balisée:CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE
code postal du moa balisé:59210
objet du marché:France - Services de préparation de repas - PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE ET SES SATELLITES
texte du lot:Lot 2 : Restauration de la Résidence Autonomie ' Paul Schrive ' - Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à la Résidence Paul Schrive - CPV: 55321000
texte du lot:Lot 1 : Restauration de l'EHPAD Résidence Yvon Duval et de l'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT ' - Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à L'EHPAD ' Yvon DUVAL ' et L'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT ', - CPV: 55321000
Référence Marché:2026.04
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802767-2026 - Mise en concurrence
802767-2026.
802767-2026 - Mise en concurrence
France - Services de préparation de repas - PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE ET SES SATELLITES
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE ET SES SATELLITES
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à L'EHPAD ' Yvon DUVAL ' et L'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT ', et de la Résidence Autonomie Paul Schrive.
Identifiant de la procédure: 20f384c0-5ed1-4757-8eaa-60c7b6a1f24c
Identifiant interne: 2026.04.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: COUDEKERQUE-BRANCHE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME), Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Restauration de l'EHPAD Résidence Yvon Duval et de l'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT '
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à L'EHPAD ' Yvon DUVAL ' et L'Accueil de jour ' Annie GIRARDOT ',
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Restauration de la Résidence Autonomie ' Paul Schrive '
Description: Le présent marché a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du service de restauration collective et notamment les conditions dans lesquelles seront mis à disposition dans les locaux, ainsi que les modalités de préparation et de confection à l'avance des repas qui seront distribués à la Résidence Paul Schrive
Identifiant interne: 2026.04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: COUDEKERQUE-BRANCHE
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Ans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CCAS DE COUDEKERQUE-BRANCHE
Numéro d'enregistrement: 26590155300098.
Adresse postale: 44 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville: COUDEKERQUE-BRANCHE
Code postal: 59210
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0328615458.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 175 900 034 00026.
Ville: lille
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 03 59 54 23 42.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 41004ee6-9409-4a88-91ce-ff6ce6d2a77d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 15:15:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802767-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026