date limite de candidature:14/12/2026 11:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Douai
libellé du contact balisé:VALLIN Jérôme -
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Qualité ; valeur technique de l'offre ; Pondération (points, valeur exacte) : 60 - Prix ; prix des prestations ; Pondération (points, valeur exacte) : 40
téléphone du contact balisé:+66 327935873
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109826
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:36 mois
ville du moa balisée:Douai
siret du moa balisé:21590178600016
code postal du moa balisé:59500
qualifications professionnelles:CPV: 55242000 - Services de centres de vacances
caractéristiques principales:organisation de séjours enfance-jeunesse sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (accord-cadre et marchés) - lot no2.3 séjour 12/14 ans nature et sensation
raison sociale du moa balisée:Ville de Douai
objet du marché:Organisation de séjours enfance-jeunesse sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 - lot no2.3 séjour 12/14 ans nature et sensation
texte du lot:séjour 12/14 ans nature et sensation - marché pour l'organisation de séjours pour les 12/14 ans nature et sensation - CPV: 55242000
Référence Marché:26jsejoursl23
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109826 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :59.
Annonce no26-109826.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Douai
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Organisation de séjours enfance-jeunesse sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 - lot no2.3 séjour 12/14 ans nature et sensation
Description:organisation de séjours enfance-jeunesse sur les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 (accord-cadre et marchés) - lot no2.3 séjour 12/14 ans nature et sensation
Identifiant de la procédure:2bc96e0f-9c18-4045-8fd8-16bebe9f64f3.
Identifiant interne:26jsejoursl23.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55242000Services de centres de vacances
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:Les modalités d'application des critères de choix des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Les prestations, objet des présents marchés et accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et, seront financées sur le budget de la ville de Douai (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché ou de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s). En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 Euros . Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les prestations ne font l'objet ni de cautionnement ni de garantie. Pour le paiement de ces prestations, il est fait application des règles de la comptabilité publique. Les paiements seront effctués sur le budget de la collectivité selon les modalités relatives aux paiements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:séjour 12/14 ans nature et sensation
Description:marché pour l'organisation de séjours pour les 12/14 ans nature et sensation
Identifiant interne:2605003.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55242000Services de centres de vacances
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Douai
Code postal:59500
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:1An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:2.
Autres informations sur le renouvellement:marché reconductible tacitement par période d'un an
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Prix
Description:prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires:La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Lille
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Douai
Numéro d'enregistrement:21590178600016.
Ville:Douai
Code postal:59500
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:VALLIN Jérôme Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+66 327935873.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:175 900 034 00026.
Ville:Lille cedex
Code postal:59000
Subdivision pays (NUTS):Nord(FRE11)
Pays:France
Point de contact:Greffe du tribunal
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33359542342.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b7312ab3-8bf5-4a67-9d34-5e2f3e6392b3-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 11:41.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
