Prestations de restauration collective au titre des années 2026 à 2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 26-10754


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Caudry

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration collective au titre des années 2026 à 2030
Description : La présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2026 à 2030 : D'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : - la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; - la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; - la restauration des personnes âgées déjeunant à l'Espace Schweitzer ; - la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. D'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant scolaire Paul BERT.
Identifiant de la procédure : ff5bf9df-d431-4c18-85c3-e1ce1196977f
Identifiant interne : 2026DAJS002
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé par procédure adaptée, le présent accord-cadre ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ville de Caudry
Code postal : 59540
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum annuelle et avec quantité maximum annuelle (150 000 repas). Une visite du restaurant scolaire de l'école élémentaire Paul Bert située rue Pierre Brossolette à Caudry sera organisée avant la remise des offres. Cette visite de site est obligatoire et conditionne la recevabilité de l'offre. Pour cette visite de site, deux dates sont proposées au choix des candidats : • le lundi 16 février 2026 à 14H00 • le jeudi 19 février 2026 à 14H00 À cet effet, les candidats doivent impérativement s'inscrire, au préalable et au plus tard la veille, par mail auprès du Service Achats, Marchés Publics de la Ville de Caudry à l'adresse électronique [email protected], pour la date de visite de site choisie.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration collective au titre des années 2026 à 2030
Description : La présente consultation concerne les prestations de restauration collective au titre des années 2026 à 2030 : D'une part, il s'agit de confectionner les repas pour la Ville de Caudry dans le cadre de : - la restauration scolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville ; - la restauration des enfants et adultes déjeunant au Centre de loisirs ; - la restauration des personnes âgées déjeunant à l'Espace Schweitzer ; - la restauration des personnes âgées à domicile et des personnes en difficulté. D'autre part, il s'agit d'assurer le service des repas dans le restaurant scolaire Paul BERT. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Quantité : 150,000
Options :
Description des options : Modalités de reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 août 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Caudry
Code postal : 59540
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans un souci de bonne exécution des prestations du présent accord-cadre soumises au principe de continuité du service public, en cas d'attribution du présent accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, concernant l'exécution du présent accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Caudry
Organisation qui traite les offres : Ville de Caudry

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Caudry
Numéro d'enregistrement : 21590139800010
Adresse postale : Place du Général de Gaulle - BP 10 199
Ville : Caudry Cedex
Code postal : 59554
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats, Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0327757000
Adresse internet : https://www.caudry.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Nancy
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5ed260cd-35e9-4970-b2e7-53e6463e4610 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026