Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi-accueil et de l'EHPAD

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 26-36340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Thorigné-fouillard
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi- accueil et de l'EHPAD de la Ville de Thorigné--Fouillard
Description : Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi- accueil et de l'EHPAD de la Ville de Thorigné--Fouillard
Identifiant de la procédure : 22fe9ceb-51f2-4a69-94d5-83ca271cc3f0
Identifiant interne : 2026-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande avec quantités maximum

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration collective
Description : Prestations de restauration collective à destination des convives des restaurants scolaires, des centres de loisirs, du multi- accueil et de l'EHPAD de la Ville de Thorigné-Fouillard
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : deux ans reconductibles deux fois un an + un an

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Thorigné-fouillard
Numéro d'enregistrement : 21350334500182
Adresse postale : Esplanade des droits de l'homme
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35235
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Finances
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299045476
Adresse internet : https://www.ville-thorigne-fouillard.fr/
Profil de l'acheteur : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hotel de bizien 3 contour de la motte
Ville : Rennes cedex CS 44416
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34163f27-1778-4322-8a87-e52b3b239b26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026