Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-34353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de St Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026__FZP_W-LfS
Identifiant interne de la consultation : Reprises administratives
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228252187
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf.Règlement de la consultation (cf.RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf.RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf.RC à noter qu'il est exigé l'habilitation préfectorale en cours de validité, délivrée à l'entreprise seule, ou mandataire, co-traitant ou sous-traitant éventuels, définie par l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de reprises administratives dans les cimetières communaux de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 98370000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de corps exhumés et aux prestations diverses formeront le prix total à payer dans le respect des montants suivants : aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 53 000 Euros HT. Le contrat est d'une durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code nuts FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Herblain
Valeur estimée (H.T.) : 212000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :
www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »>« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 12/05/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026
