Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-39505
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Carros (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060033400010
Ville : Carros
Code postal : 06510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26 MAP 014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle DEMORO VALLAURI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Justificatif de l'inscription à l'Ordre des avocats
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0
3-Délai d'exécution 10.0
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de représentation, de conseils et d'assistance juridiques pour la commune de Carros
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carros
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Droit public
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carros -
Description du lot : Droit privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carros
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
