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La Gazette

Prestations de repérages amiante

AVIS DE MARCHE

Client : Habitat 77

Avis N° : AO-2041-0025

  • 77 - HABITAT 77
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH77.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office public de l'habitat de Seine-et-Marne - Habitat 77, point(s) de contact : Service achats, 10 avenue Charles Péguy cs 90074, F - 77002 Melun cedex, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Code d'identification national : 277700019000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Habitat77.net
Adresse du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77 - 2 lots
Numéro de référence : 2020-14
II.1.2) Code CPV principal : 90715000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de repérages amiante dans le patrimoine immobilier d'Habitat 77. Elle donnera lieu à l'attribution de marchés séparés, traités à prix unitaires sous la forme d' un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché et ce, pour chacun des lots. Ledit accord-cadre est conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents opérateurs économiques sont définies dans le CCAP.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine immobilier de la Direction Territoriale Nord
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérages amiante pour le patrimoine immobilier de la la direction territoriale Nord d'Habitat 77
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à :
-Lot n° 1 « patrimoine immobilier de la Direction Territoriale Nord » => 235 000 euro(s) ht ;

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90715000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la réalisation de prestations de repérage amiante pour le patrimoine immobilier de la direction territoriale Sud d'Habitat 77
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
Prix - Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel des prestations s'élève à :
-Lot n° 2 « patrimoine immobilier de la Direction Territoriale Sud » => 288 000 euro(s) ht.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du Code de la Commande Publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimum de qualification exigé sous peine d'élimination : Un opérateur économique disposant d'une certification avec mention, conformément à l'arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux, dans les immeubles bâtis. Cette qualification peut également être compensée par des références relatives à l'objet de la consultation et dont l'effectivité aura été attestée par un tiers indépendant.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/10/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 octobre 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La remise en concurrence sera effectuée au cours du premier semestre de l'année 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat : joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.
La mise en ligne du dossier de consultation est totale.
Le mode de réponse est l'électronique.
La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre.
Le présent marché est conclu à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ce, pour une durée ferme de 4 ans.
Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610, adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2020

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