Prestations de remise en état de logements vacants - TCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole, contact : Service des marchés, 25 avenue de Frais Vallon, F - 13388 Marseille cedex 13, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.hmpmarseille.fr, adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr, code NUTS : FRL04
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - 4 lots
Numéro de référence : HMP_13_20230313W2_01
II.1.2) Code CPV principal : 50700000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : L'opérateur principal ne pourra être attributaire que d'un seul lot par agence en tant qu'opérateur principal. Ainsi, si son offre est retenue pour un lot, elle ne sera pas prise en compte pour l'attribution des lots suivants en tant qu'attributaire principal. L'ordre d'attribution des lots est le suivant : lot n°1 - lot n°2- lot n°3 - lot n°4.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - secteurs 1 et 5
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - secteurs 1 et 5
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 500 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 4 et 5
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 4 et 5
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 200 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - Secteurs 2 et 3
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Est - Secteurs 2 et 3
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 2 000 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 6 et 7
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50700000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Prestations de remise en état de logements vacants - TCE - Agence Littoral - secteurs 6 et 7
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 1 700 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de la
déclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter les
coordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant de
recevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.
2 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,
mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans les
conditions mentionnées au règlement de la consultation
3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
4 - Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 avril 2023 à 12 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure d'ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché débutera à sa date de notification prévue pour juin 2023 et s'achèvera le 31 mai 2024. Le marché est reconductible 3 fois pour des périodes identiques de 1 an. En conséquence, la date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au premier semestre 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, courriel : [email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 31 rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, courriel : [email protected], adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mars 2023