Avis de marché
Département(s) de publication :11, 12, 13, 30, 31, 34
Annonce n° 26-45012
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Montpellier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENT, DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES, DE TOPOGRAPHE ET DE GEOMETRE POUR LE GHT EST HERAULT SUD AVEYRON
Description : Lot 1 : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS Lot 2 : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES Lot 3 : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE Lot 4 : PRESTATIONS DE GEOMETRE-EXPERT
Identifiant de la procédure : e891d03d-ef4d-48d4-a8b0-899b6d2c7c49
Identifiant interne : 26A0065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Ensemble des établissement du GHT Est Hérault Sud Aveyron
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Chaque lot sera conclu pour une durée ferme allant jusqu'au 31/08/2028 à compter du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à leur date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Chaque lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum, de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). Le marché public prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31/08/2030. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS
Description : PRESTATIONS DE RELEVES DE BATIMENTS (prestations de numérisations et modélisations des patrimoines bâtis et non bâtis, de créations ou mises à jour de plans divers)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72242000 Services de modélisation de projets
Options :
Description des options : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028 à compter du : A partir du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Le lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1: Prix: 50 Critère 2: Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier et exemples de rendus: 30 Critère 3: Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre: 15 Critère 4: Démarche environnementale (mode de déplacement sur site): 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES
Description : PRESTATIONS DE DETECTION DE RESEAUX ENTERRES
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028 à compter du : A partir du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Le lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum, de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1: Prix: 50 Critère 2: Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier et exemples de rendus: 30 Critère 3: Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre: 15 Critère 4: Démarche environnementale (mode de déplacement sur site): 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE
Description : PRESTATIONS DE TOPOGRAPHE (relevés topographiques)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028 à compter du : A partir du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Le lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1: Prix: 50 Critère 2: Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier : 35 Critère 3: Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre: 10 Critère 4: Démarche environnementale (mode de déplacement sur site): 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Description : PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714100 Services de localisation
Options :
Description des options : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans maximum
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot sera conclu pour une durée allant jusqu'au 31/08/2028 à compter du : A partir du 01/09/2026 dans le cas où la notification est antérieure à cette date ou à sa date de notification si celle-ci intervient après la date du 31/08/2026. Le lot sera renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans maximum de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1: Prix: 50 Critère 2: Méthodologie d'intervention sur le site hospitalier : 35 Critère 3: Moyens humains et techniques dédiés à l'accord cadre: 10 Critère 4: Démarche environnementale (mode de déplacement sur site): 5 Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2958468&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Montpellier
Numéro d'enregistrement : 26340016000382
Adresse postale : Direction des Achats et Approvisionnements - Centre Bellevue - 1 Place Jean Baumel
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34295
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467339264
Adresse internet :
https://www.chu-montpellier.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet :
https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b26efdc5-4f25-4eab-aa24-c4c8e4f437d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026
