Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria, nationales et locales

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-96148


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Inria
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria, nationales et locales.
Identifiant de la procédure : 749fade6-2aa4-4caf-b545-0c640cd4a741
Identifiant interne : 2025-0821
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Chesnay-Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 200 000 € HT pour la durée totale du marché.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'une procédure formalisée, d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria, nationales et locales.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312211 Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79551000 Services de dactylographie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter du 26 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre ans. L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n'est pas possible de négocier, d'où l'intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L'interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d'Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Inria

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Inria
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78150
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Ludivine Chantemargue
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139635003
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : TA Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1dc933a3-f03c-4f2a-917a-3945a934acf8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 13:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025