Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-99775
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2843674?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA_04-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FABRY
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145712005
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste détaillée de prestations de services, en lien avec l'objet du lot soumissionné, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris est un organisme privé avec une mission de service public. La Caf de Paris est l'acheteur pour le présent accord-cadre.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de créations graphiques, et d'impression et façonnage pour la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la conclusion d'accords-cadres de services pour des prestations de créations graphiques, et d'impression et de façonnage pour la Caf de Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1- Prestations d'impression et de façonnage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS -
Description du lot : 2- Prestations de créations graphiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79822500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur marches-publics.gouv.fr, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA 04-2025. La procédure est allotie en 2 lots. Il s'agit de conclure des accords-cadres attribués à un seul opérateur exécutés au moyen de bons de commande. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Il est rappelé que des échantillons doivent être remis selon les modalités fixées à l'article 9 chapitre V du règlement de la consultation. Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire retenu. A compter de cette date, chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Ils seront reconduits 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Les seuils de chaque lot sont précisés à l'article 4 section I du règlement de la consultation. Pour information, les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur à compter du 15 mars 2026 pour le lot n°1 et du 14 mars 2026 pour le lot n°2. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
