226969-2026 - Mise en concurrence
226969-2026.
226969-2026 - Mise en concurrence
France - Services des agences de recouvrement - PRESTATIONS DE RECOUVREMENT DE CREANCES
OJ S 65/2026 02/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RECOUVREMENT DE CREANCES
Description: La consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances dans le respect des règles légales et éthiques
Identifiant de la procédure: 18df4b07-ff6f-438c-8c1f-440bf7469024.
Identifiant interne: P20250500100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS DE RECOUVREMENT DE CREANCES
Description: La consultation a pour objet des prestations de recouvrement amiable et/ou judiciaire des créances dans le respect des règles légales et éthiques
Identifiant interne: P20250500100
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé est sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconductions éventuelles comprises
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: Non concerné
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement: 352 973 622.
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)608773343.
Adresse internet: www.ingroupe.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75.
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74bdb6d1-6b59-456e-8499-ba921c18dede - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/04/2026 12:15:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 226969-2026.
Numéro de publication au JO S: 65/2026.
Date de publication: 02/04/2026
