Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-37347
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Castelsarrasin
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21820033500014
Ville :
Castelsarrasin
Code Postal :
82100
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2885_926439.html
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Garcia-Partal Stéphanie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 563327813
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Tout acheteur
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de réception, broyage et compostage de déchets verts
Code CPV principal
Descripteur principal : 77120000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Castelsarrasin
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
20 mars 2023