Avis de marché
Département(s) de publication :973
Annonce n° 25-114600
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GSBdD/DICOM Guyane
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Description : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane
Identifiant de la procédure : 27c3ba88-56c9-46f0-b12c-09f403019a22
Identifiant interne : CCP2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : ...
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane situes dans les communes de l ile de Cayenne
Description : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane situes dans les communes de l ile de Cayenne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de guyane
Informations relatives aux délais de recours : les delais de recours sont ceux prevus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane situes dans les communes de l Ouest Guyanais
Description : Prestations de realisation d etats des lieux EDL au profit des organismes soutenus par la DICOM de Guyane situes dans les communes de l Ouest Guyanais
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70333000 Services de logement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires : ...
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : ...
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critere prix est detaille dans le reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le critere valeur technique est detaille dans le reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le critere delais est detaille dans le reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le critere insertion sociale est detaille dans le reglement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : le critere valeur environnementale est detaille dans le reglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9998
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de guyane
Informations relatives aux délais de recours : les delais de recours sont ceux prevus dans le code de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GSBdD/DICOM Guyane
Organisation qui traite les offres : GSBdD/DICOM Guyane
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GSBdD/DICOM Guyane
Numéro d'enregistrement : 13001372500028
Département : guyane
Adresse postale : Quartier de la madeleine Route de la madeleine
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Section contractualisation des marches
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594395534
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de guyane
Numéro d'enregistrement : 17973000700020
Département : 973
Adresse postale : 7 rue de Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des contentieux administratifs
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0594254970
Adresse internet :
https://guyane.tribuanl-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 065dcb01-2283-4c2e-a829-5130f6d46e53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
