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619558-2024
619558-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien – Prestations de ramonage, de fumisterie, de maintenance préventive et interventions curatives des VMC pour l’ensemble du parc d’Ophéa
OJ S 200/2024 14/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de ramonage, de fumisterie, de maintenance préventive et interventions curatives des VMC pour l’ensemble du parc d’Ophéa
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de ramonage, de fumisterie, de maintenance préventive et interventions curatives des VMC pour l’ensemble du parc d’Ophéa
Identifiant de la procédure : 771f9d99-545a-42f7-8ff1-4ff63818b4ea
Identifiant interne : AO24/21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 01 : Maintenance préventive et interventions curatives des VMC : Meinau / Neudorf / Neuhof / Hautepierre
Description : Lot n° 01 : Maintenance préventive et interventions curatives des VMC : Meinau / Neudorf / Neuhof / Hautepierre
Identifiant interne : 2024/121
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 235 000 euro(s). Montant total des prestations pour chaque période de reconduction HT : 205 000 euro(s). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 850 000 € HT. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Concernant les lots 01 et 02, un prestataire ne peut se voir attribuer qu’un seul de ces deux lots. Si un candidat est classé premier pour les lots 01 et 02, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer clairement leur ordre de préférence pour l’attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s’il aboutit à l’infructuosité d’un ou plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 02 : Maintenance préventive et interventions curatives des VMC : Centre / Cronenbourg / Elsau
Description : Lot n° 02 : Maintenance préventive et interventions curatives des VMC : Centre / Cronenbourg / Elsau
Identifiant interne : 2024/122
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 235 000 euro(s). Montant total des prestations pour chaque période de reconduction HT : 205 000 euro(s). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 850 000 € HT. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Concernant les lots 01 et 02, un prestataire ne peut se voir attribuer qu’un seul de ces deux lots. Si un candidat est classé premier pour les lots 01 et 02, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer clairement leur ordre de préférence pour l’attribution des lots. A défaut, le pouvoir adjudicateur considérera que l’ordre chronologique des numéros de lot constitue cet ordre de préférence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas tenir compte de cet ordre de préférence s’il aboutit à l’infructuosité d’un ou plusieurs lots.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 03 : Ramonage sur l’ensemble du parc d'Ophéa
Description : Lot n° 03 : Ramonage sur l’ensemble du parc d'Ophéa
Identifiant interne : 2024/123
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu soit à compter de la date de notification du contrat soit à compter de la date indiquée dans la lettre de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour les périodes de reconduction) : Maximum HT 220 000 euro(s). Le montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre est de 880 000 € HT. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Pondération 50%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 27670002800026
Numéro d’enregistrement : OPHEA - OPH de l’Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : OPHEA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2ed4e35-7b2b-41c0-aba3-70b02001eab2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 12:15:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 619558-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024
