63946-2026 - Mise en concurrence
63946-2026.
63946-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réinsertion - Prestations de qualification et d'insertion ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille.
OJ S 19/2026 28/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de qualification et d'insertion ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille.
Description: Le présent marché d'insertion a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, par le biais du nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille. Ce marché est passé par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques) conformément à l'article R21231 3o du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique.
Identifiant de la procédure: 09a9e114-1ab2-445e-a2ae-fa220d91cda0
Identifiant interne: 2025MC263DCP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation porte sur un marché de services d'insertion, passé par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques), conformément à l'article R.212-31 3o du Code de la commande publique. Le marché se compose d'un lot unique, défini comme suit : "Prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille". Il donnera lieu à la conclusion d'un marché mono-attributaire à prix mixtes, composés d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire (passages réguliers) , la consultation donnera lieu à un marché forfaitaire ordinaire. Pour la partie unitaire (nettoyages ponctuels), les prestations seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R21624 alinéa 2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un montant maximum de 20.000 Euros HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans ferme à compter de sa notification au titulaire.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Lille, Lomme, Hellemmes
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1o du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront être organisées selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com.Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2025MC263DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Procédure adaptée (services sociaux et spécifiques) : Article 2123-1 3o de Code de la Commande publique
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Ou tout autre motif d'exclusion figurant dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de qualification et d'insertion professionnelle ayant pour support le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille
Description: Ce marché d'insertion et de qualification dont le support est le nettoyage des canaux de la Deûle et des plans d'eau de la Ville de Lille concerne un public en difficulté d'insertion identifié comme prioritaire. Lot unique
Identifiant interne: 2025MC263DCP
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique ; - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.21941 à R219410 dudit Code
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire de Lille (Canaux de la Deûle et plans d'eau de la ville)
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation (RC).
5.1.7.Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté. Selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix Selon la formule énoncée au RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité technique Selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance environnementale Selon les sous critères énoncés au RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 23/02/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Dspr6Ua33.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Dspr6Ua33.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement: 21590350100017.
Adresse postale: Hôtel de Ville - Place Augustin Laurent - CS 30667.
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 320495995.
Adresse internet: https://www.lille.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Dspr6Ua33.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039.
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342.
Télécopieur: +33 359542445.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 222fd8ad-6efb-4aba-88e0-93867f990fa8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 26/01/2026 15:38:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 63946-2026.
Numéro de publication au JO S: 19/2026.
Date de publication: 28/01/2026
