Marché de prestations pour la mise en place, le suivi et l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administrations et de surveillance.

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-9430
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- L4H - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT
- MANCELLE D'HABITATION - 11, Rue du Donjon - 72 055 LE MANS CEDEX 2
- MEDUANE HABITAT - 15, Quai Gambetta - CS 60729 - 53 007 LAVAL CEDEX.
- GROUPE LB HABITAT - FOYER D'ARMOR - 21, Rue Jules Legrand - 56 100 LORIENT
- ARMORIQUE HABITAT - : Parc de Mescoat - 29 419 LANDERNEAU
- GUINGAMP HABITAT - 38, rue des Salles - 22 200 GUINGAMP
- TOURAINE LOGEMENT - 11, Allée Pina Bausch - 37 200 TOURS
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026ARL-L4H
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Code NUTS : FRB
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 16 févr. 2026
Lieu : Touraine Logement
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 0144325151Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 0144325151Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
TOURAINE LOGEMENT

Adresse : 11 Allée Pina Bausch, 37200 TOURS
Coordonnées :

Téléphone : 0247701835
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026