Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR, du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-69888


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR, du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Description : Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Identifiant de la procédure : 1eb83159-9738-426a-aacf-ddc3fa22743e
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-24007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique (art. R2161-12 et 15 du code de la commande publique).
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la procédure avec négociation (art. L2124-3 du code de la commande publique). Cette procédure est notamment justifiée, d'une part, par les circonstances particulières attachées au marché (article R.2124-3-4°, 4ème alinéa du même code) et, d'autre part, par la nécessité d'adapter les solutions existantes aux spécificités du marché (article R.2124-3-1°, 1er alinéa). La complexité technique, juridique, financière et les risques attachés, qui impliquent une solution adaptée, découlent notamment du caractère inédit du marché, de la diversité et du nombre important de bénéficiaires (agents, ayants droit, retraités en France et à l'étranger), de la diversité et du nombre important d'interlocuteurs (30 académies, 250 établissements publics), de la mise en place d'un logiciel unique, qui doit être adapté à l'ensemble des systèmes informatiques en place, des éléments extérieurs susceptibles d'évoluer ou encore de l'absence de dispositions législatives et règlementaires encadrant certains éléments déterminants du contrat (partage des risques, etc.). La procédure avec négociation requiert de procéder à une première phase de réception et de sélection des candidatures puis, dans une seconde phase, d'inviter les candidats retenus à remettre leur offre. Les éléments du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont transmis dès la présente phase de candidature pour une parfaite information des candidats. Ces éléments pourront comporter des précisions complémentaires lorsqu'ils seront remis aux candidats qui seront sélectionnés pour la phase offre. Cette seconde phase prévoit une négociation, comme indiqué à l'article 12.6 du règlement de la consultation. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 63 milliards d'euros HT sur la durée totale du marché, financé sur le budget de l'État. Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-PAN-24007 - lancer la recherche.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat collectif est conclu pour une durée initiale courant jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être reconduit par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : se reporter au règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du MENJ, du MESR et du MSJOP et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Description : Prestations de mise en oeuvre du contrat collectif en protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels et des retraités du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des entités publiques adhérant au groupement de commandes, ainsi que de leurs ayants droit.
Identifiant interne : MEN-SG-PAN-24007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Le contrat collectif pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 72 mois, conformément à l'article 9 du décret du 22 avril 2022 précité.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de réalisation de prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le candidat doit s'engager à proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. annexe 3 du CCAP).

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/07/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Pour pouvoir consulter certaines annexes du DCE, le candidat doit au préalable remplir et faire signer électroniquement la déclaration de confidentialité (jointe en annexe 3 du règlement de la consultation) par une personne habilitée à engager la société, selon les modalités prévues à l'article 16 du RC. Le candidat adresse obligatoirement une demande écrite via la rubrique « Questions » de la PLACE selon les modalités qui précèdent et joint la déclaration de confidentialité dûment remplie et signée électroniquement (se reporter à l'article 8.2 du RC). A réception de ce document, les ministères mettront les pièces concernées à disposition du candidat via PLACE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques - Secrétariat général - Sous-direction des achats, pour le compte de la direction générale des ressources humaines - DGRH C1-4
Numéro d'enregistrement : 130 011 935 00017
Adresse postale : Sous-direction des achats 61-65 Rue Dutot
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sous-direction des achats - Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 55 55 26 15
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 75575986-b9bf-4754-a95c-8efc76dac2b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2024 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2024