France: Services de nettoyage et d'hygiène
Prestations de propreté des Terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l'Aéroport Marseille Provence (5 lots)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de propreté des Terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l'Aéroport Marseille Provence (5 lots)
Description : Prestations de propreté des Terminaux 1 et 2, des dépendances et vitrerie ainsi que de nettoiement extérieur de l'aéroport Marseille Provence. Les surfaces totales à nettoyer représentent environ : -pour le Terminal 1, 55 000 m2et 15 000 m2 de vitres, -pour les bureaux, 26 000 m2, -pour les vitres de grande hauteur, 26 000 m2, pour le Terminal 2, 13 500 m2et 1800 m2 de vitres -et pour le nettoiement extérieur, 500 000 m², dont 300 000 m2de parking en zone publique. Le lot 5 est un lot réservé aux structures employant des personnes en situation d'handicap. Identifiant de la procédure : b82435bb-8270-4754-9737-919f544dc178.
Identifiant interne : 26O0230000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est divisé en lots. Il est possible de soumettre une offre pour un
lot, l'ensemble des lots hors lot 5 qui est un lot réservé. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à
candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant
https://ted.europa.eu/TED
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aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de
votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention ' Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché ', à : Société Aéroport Marseille Provence -Bâtiment Le Mistral Département Achats -BP 7 -13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence -Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli recu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : le 1er mars 2027.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années
- soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente
consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la
candidature sera écartée de la présente consultation.
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : Prestations de propreté du Terminal 1.
Description : Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes Zone côté piste/Zone côté ville : -Entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escaliers mécaniques travelators.) -Entretien des sols, notamment moquettes et pierre comblanchien -Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables : Entretien du mobilier (sièges, banques, poubelles, téléviseurs, .), -Nettoyage des vitres, -Le vidage des poubelles, -Entretien périodique mécanique ou manuel selon la nature des sols. Les surfaces totales à nettoyer représentent environ 55 000 m2 et 15 000 m2 de vitres. Accord-cadre à bons de commande sans minimum -montant maximum annuel de 5 000 000 euros H.T. Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
https://ted.europa.eu/TED
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Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2.
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en francais, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/-Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ -Une liste de références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/-Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe.
https://ted.europa.eu/TED
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7/-Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accordcadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés, .). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (eDUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une liste de
références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années pour l'établissement qui se porte candidat et non du groupe ; Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; -Niveau minimum exigé : les extraits de bilans de l'établissement qui se porte candidat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire : L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe : Une déclaration du matériel, des
équipements technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.mrs.aero
https://ted.europa.eu/TED
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Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation.
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un
candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché : Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Société Aéroport Marseille Provence
5.1 Lot : LOT-0002.
Titre : Prestations de propreté du Terminal 2.
Description : Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : -Entretien quotidien des zones accueillant les passagers aux arrivées/départs (sols, parois, ascenseurs, escalier mécanique.) -Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables : Entretien du mobilier (sièges, banques,
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poubelles, téléviseurs, .), -Nettoyage des vitres -Le vidage des poubelles -Entretien périodique mécanique ou manuel, selon la nature des sols Les surfaces à nettoyer représentent environ 13 500 m2 et 1800 m2 de vitres.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum -montant maximum annuel de 1 200 000 euros H.T.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2.
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas
de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en francais, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné
https://ted.europa.eu/TED
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du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/-Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ -Une liste de références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms,
adresse, numéro de téléphone). 6/-Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/-Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accordcadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés.). Les documents au format PDF doivent être exploitables
pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (eDUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -une liste de
références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années pour l'établissement qui se porte candidat et non du groupe ; Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; -Niveau minimum exigé : les extraits de bilans de l'établissement qui se porte candidat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire : L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe : Une déclaration du matériel, des
équipements technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/19.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché: https: / /marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https: / /marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation.
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un
candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché : Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
h tt ps://ted.europa.eu/TED
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Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Société Aéroport Marseille Provence
5.1 Lot : LOT-0003.
Titre : Prestations de propreté des dépendances et vitrerie des Terminaux 1 et 2.
Description : Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires et dépendances. Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : Entretien des parties communes (Sols, parois, escaliers, portes.) -Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables : Entretien du mobilier (sièges, bureau, armoire, poubelles, .), -Nettoyage des vitres des locaux et vitres grande hauteur des Aérogares -Entretien périodique mécanique ou manuel selon la nature des sols. Les surfaces à nettoyer représentent environ 26000 m2 et 26000 m2 de vitres de grande hauteur. Les entreprises se positionnant sur le lot 3 sont informées que le périmètre du lot 5 (Propreté des bureaux du B52 et B54 pourra leur être confié si lot 5 devait être déclaré infructueux). Accord-cadre à bons de commande sans minimum montant maximum annuel de 1 700 000 euros H.T.
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2.
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
https://ted.europa.eu/TED
Page 9/19.
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas
de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en francais, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant
sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/-Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ -Une liste de références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms,
adresse, numéro de téléphone). 6/-Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/-Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accordcadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés.). Les documents au format PDF doivent être exploitables
pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (eDUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -une liste de
références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années pour l'établissement qui se porte candidat et non du groupe ; Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; -Niveau minimum exigé : les extraits de bilans de l'établissement qui se porte candidat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire : L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
https://ted.europa.eu/TED
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d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe : Une déclaration du matériel, des équipements technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation.
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement électronique sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché : Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Société Aéroport Marseille Provence
5.1 Lot : LOT-0004.
Titre : Prestations de nettoiement extérieur et enlèvement des encombrants
Description : Prestations de nettoyage des zones publiques proches des aérogares : Le prestataire réalisera un
nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène, et ce quels que soient les horaires et la fréquentation des installations aéroportuaires. Le nettoyage extérieur des zones publiques proches des aérogares concerne notamment les prestations suivantes : -nettoyage mécanique et/ ou manuel (voiries, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, gare routière, parvis, ascenseurs parkings.), -nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs.), -vidage et nettoyage quotidien des poubelles et des cendriers enlèvement des chewing-gums sur parvis. Prestations de nettoyage des installations de moindre fréquentation et/ ou plus éloignées des aérogares : a) Zone côté Piste : -Nettoyage mécanique et/ou manuel autour des passerelles, des zones apparaux, de la voirie proche des Aérogares, des abords du bâtiment Fret, abords des points de collecte des déchets, trottoirs, parkings, espaces verts, grillages et clôtures, abords des bâtiments, voieries plus éloignées, satujo, ramassage et vidage poubelles FOD etc., -Nettoyage des tris bagages : -enlèvement des déchets, balayage mécanique des sols (l'utilisation de moteurs thermiques sera rigoureusement proscrite à l'intérieur des
bâtiments), -nettoyage mobilier (fontaines à eau, poubelles, téléviseurs, téléphones, etc. -nettoyage approfondi sous les équipements de sûreté -enlèvement des objets lourds et/ou dits encombrants déposés ou abandonnés sur le site -nettoiement des pistes et taxiways (1 fois/trimestre) avec du personnel AMP b) Zone côté ville Fret : Nettoyage mécanique et/ou manuel (parkings, voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments, quai.). c) Zone côté ville éloignée des aérogares : -Balayage mécanique de l'ensemble de la voirie, -Balayage mécanique de l'ensemble des Parcs Autos : nettoyage des voies de circulation et des emplacements libres, enlèvements des déchets et tas de feuilles entre les véhicules, le long du grillage et au pied des arbres avec un équipement adapté (type aspirateur/souffleur), . -Nettoyage manuel (Parcs Autos,
voiries, trottoirs, pelouses, grillages, abords des points de collecte des déchets, abords des bâtiments), -Nettoyage du mobilier urbain (sièges, bancs, bornes de péages, luminaires, bacs à fleurs), -Vidage et nettoyage des poubelles et des cendriers Cas particulier des Salins : cette prestation préventive et curative consiste à nettoyer les Salins qui se situent dans la partie Nord de l'Aéroport Marseille Provence. Cette prestation comprend, notamment, l'enlèvement des papiers, objets divers, déchets organiques, tous types de faunes mortes se trouvant dans cette zone. Surfaces à nettoyer représentent environ 500 000 m2 dont 300 000 m2 de parking en zone publique. Accord-cadre à bons de commande sans minimum -montant maximum annuel de 750 000 euros H.T.
Identifiant interne : 4.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
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Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2.
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas
de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en francais, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 4 bis/ Niveau minimum exigé : Les extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire. 4-ter/-Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; 5/ -Une liste de références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms,
adresse, numéro de téléphone). 6/-Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs
https://ted.europa.eu/TED
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du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/-Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accordcadre. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés.). Les documents au format PDF doivent être exploitables
pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (eDUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (e-DUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -une liste de
références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années pour l'établissement qui se porte candidat et non du groupe ; Niveau minimum exigé : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum du lot (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années ; -Niveau minimum exigé : les extraits de bilans de l'établissement qui se porte candidat concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire : L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe : Une déclaration du matériel, des
équipements technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://marches.mrs.aero
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
https://ted.europa.eu/TED
Page 14/19.
Adresse de soumission : https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est
requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation.
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un
candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché : Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Société Aéroport Marseille Provence
5.1 Lot : LOT-0005.
Titre : Prestation de propreté des bureaux du B52 et B54.
Description : Ce lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l'article L 344-2 du code action sociale et des familles. Marchés réservés aux structures du handicap (L 2113.12 du CCP : EA, ESAT ou équivalent du secteur du Handicap). Les prestations portent sur un nettoyage de fond et une maintenance permanente afin de maintenir les lieux en parfait état de propreté et d'hygiène. Fréquence 5j/7.
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Le nettoyage de ces zones concerne notamment les prestations suivantes : -Entretien des parties communes (Sols, parois, escaliers, portes.) -Entretien quotidien des blocs sanitaires avec fourniture matériels de consommables. Entretien du mobilier (sièges, bureau, armoire, poubelles, .), -Nettoyage des vitres des locaux -Entretien périodique manuel des sols. Les prestations seront effectuées en zone côté ville éloignée des aérogares (700 m2 à traiter).
Accord-cadre à bons de commande sans minimum -montant maximum annuel de 150 000 euros H.T.
Identifiant interne : 5.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options :
Description des options : L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Marseille Provence
Ville : Marignane
Code postal : 13700
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 2.
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre renouvelable deux (2) fois pour une nouvelle durée de 12 mois, soit une durée totale de 6 (six) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et
L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas
de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en francais, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé ' DC1NOMDUCANDIDAT '. OU la lettre de candidature accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d'engagement du sous-traitant
https://ted.europa.eu/TED
Page 16/19.
sur le(s)quel(s) le candidat s'appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire). 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours ; 5/ -Une liste de références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). 6/-Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe. 7/-Une déclaration du matériel, des équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. 8/ -La preuve de l'habilitation en tant qu'entreprises adaptées mentionnées à l'art L5213-13 du code du travail ou ESAT mentionnés à l'article L 344-2 du code action sociale et des familles. Nota : A ce stade il n'est pas demandé la production d'autres éléments (exemples : k-bis, attestations fiscales, attestions de cotisations sociales, de congés payés.). Les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée. Document unique de marché européen (e-DUME) En remplacement des documents et éléments susmentionnés, le candidat peut présenter un document unique électronique de marché européen (eDUME) qui devra être accompagné des renseignements et documents exigés ci-dessus et constituant les conditions de participation.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -une liste de
références les plus significatives (-de trois ans) (présentée sous forme de tableau) de même nature et de même importance, avec indication des types de prestations réalisées, des surfaces nettoyées en m2, des types de locaux (ERP, industriel.) du montant, des dates de réalisation, le nom du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone);
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années pour l'établissement qui se porte candidat ; -L'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'année en cours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection : Ce critère sera analysé sur la base des éléments suivants : -Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement de l'établissement qui se porte candidat et non du groupe : Une déclaration du matériel, des
équipements technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://marches.mrs.aero
https://ted.europa.eu/TED
Page 17/19.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026.
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://marches.mrs.aero
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures : 27/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se reporter au dossier de consultation.
Facturation électronique : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint,
l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un
candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : -candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : -Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché : Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures : Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui traite les offres : Société Aéroport Marseille Provence
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
Page 18/19.
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement : 79004395400029.
Département : Département Achats
Adresse postale : Boîte postale 7 -Aéroport
Ville : Marignane
Code postal : 13727.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Madame Hayat ISSA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone: 06 13 34 75 18.
Adresse internet : https://www.marseille.aeroport.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://marches.mrs.aero
Profil de l'acheteur: https://marches.mrs.aero
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement : 17130111200024.
Adresse postale : 40 boulevard Carnot
Ville : Aix-en-Provence cedex 1.
Code postal : 13616.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 65 86 10 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a41276c3-d4a9-4b1b-9c97-c7b88d68ce34 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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