615992-2025.
615992-2025 - Mise en concurrence
France - Services postaux - Prestations de prise en charge, préparation et distribution d'imprimés publicitaires pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) pour les départements 77, 78, 91, 92, 91,93, 94 et 95.
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Poste
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de prise en charge, préparation et distribution d'imprimés publicitaires pour la DEX IDF de la Branche Services-Courrier-Colis de La Poste, au départ de Plate-forme de Préparation et de Distribution du Courrier (PPDC) pour les départements 77, 78, 91, 92, 91,93, 94 et 95.
Description: Dans le cadre de son activité de distribution d'imprimés publicitaires, La Poste souhaite confier à un Prestataire les activités de prise en charge, de préparation et distribution des Imprimés Publicitaires et autres communications institutionnelles en boites à lettres à destination des particuliers. La présente consultation est divisée en deux lots : - - Lot no1 : Imprimés Publicitaires et communication institutionnelle à distribuer sur les départements 78, 92 et 95 - - Lot no2 : Imprimés Publicitaires et communication institutionnelle à distribuer sur les départements 77, 91, 93 et 94.
Identifiant de la procédure: 3abdf354-7dd7-4823-9a78-a7eadcc19327.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Départements du 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Imprimés Publicitaires et communication institutionnelle à distribuer sur les départements 78, 92 et 95.
Description: Les prestations consistent en une prise en charge, préparation sur Site du Prestataire et de distribution d'imprimés publicitaires sur diverses communes des départements 78, 92 et 95. Les prestations attendues sont principalement : - Prise en charge des palettes ou contenants d'imprimés publicitaires ou de communication institutionnelle sur Site postal - Préparation sur site du Prestataire et distribution selon les consignes données par la Poste et dans les délais imposés - Distribution selon les règles à réalier par le Prestataire par ses propres moyens ; - Compte rendu d'activité; La prise en charge des Imprimés Publicitaires sur site de La Poste par le Prestataire se fait entre 7h et 14h le lundi de la semaine de distribution. Le nombre d'imprimés publicitaires et communications institutionnelles est estimé à 20.2 millions d'Imprimés Publicitaires. Ces volumes sont donnés à titre indicatifs et ne constitue aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable à la hausse des volumes d'imprimés publicitaires notamment lors de promotions commerciales. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 attributaire. Le montant maximum du lot est fixé à 480 200 Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 3 mois jusqu'à la date de la dernière prise en charge des imprimés publicitaires prévue au plus tard en juillet 2027.Toutefois, les Parties pourront dénoncer la tacite reconduction au plus tard un (1) mois avant la fin de chaque période de reconduction en cours dans les conditions prévues au Contrat
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les départements du 78, 92 et 95.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/01/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2027.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %) : La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des prestations similaires en précisant pour chacune : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - les prestations réalisées - montant total du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client identifiant les coordonnées. À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Effectifs (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché et précisera : - les effectifs moyens par année dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de personnel et d'encadrants dédiés aux prestations du marché ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport licenceintérieure en cours de validité.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Imprimés Publicitaires et communication institutionnelle à distribuer sur les départements 77, 91, 93 et 94.
Description: Les prestations consistent en une prise en charge, préparation sur Site du Prestataire et de distribution d'imprimés publicitaires sur diverses communes des départements 77, 91, 93 et 94. Les prestations attendues sont principalement : - Prise en charge des palettes ou contenants d'imprimés publicitaires ou de communication institutionnelle sur Site postal - Préparation sur site du Prestataire et distribution selon les consignes données par la Poste et dans les délais imposés - Distribution selon les règles à réalier par le Prestataire par ses propres moyens ; - Compte rendu d'activité; La prise en charge des Imprimés Publicitaires sur site de La Poste par le Prestataire se fait entre 7h et 14h le lundi de la semaine de distribution. Le nombre d'imprimés publicitaires et communications institutionnelles est estimé à 16.3 millions d'Imprimés Publicitaires. Ces volumes sont donnés à titre indicatifs et ne constitue aucunement un engagement de La Poste. Il est à noter une variation notable à la hausse des volumes d'imprimés publicitaires notamment lors de promotions commerciales. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 attributaire. Le montant maximum du lot est fixé à 390 000 Euros HT, sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne: LOT 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64111000 Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Options:
Description des options: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il n'est pas renouvelable.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées dans les départements du 77, 91, 93 et 94.
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/01/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 40 %) : La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par LA POSTE ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, pour des prestations similaires en précisant pour chacune : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - les prestations réalisées - montant total du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client identifiant les coordonnées. À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Effectifs (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché et précisera : - les effectifs moyens par année dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de personnel et d'encadrants dédiés aux prestations du marché ; Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le marché est réservé aux professionnels du transport. Le candidat devra communiquer la preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L1422-1 et suivants, articles R3211-7 du code des transports ) et/ ou au registre des commissionnaires de transports (articles R.1422-1 àR.1422-25 ; R.1432-1 à D.1432-3 et R.1452-1 à R.1452-3 du Code des Transports) ainsi que la copie de la licence de transport licenceintérieure en cours de validité.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sylvie Lia
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 6 15 48 10 69.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6e9a387-0e16-4eff-ba16-2d22b66b6b13 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 13:57:23 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 615992-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
