Avis de marché de concession
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-98574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AP-HP Sorbonne Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université
Description : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : afac446d-9377-4133-9eac-f5d740b42363
Identifiant interne : APHPSU25-042
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université - Sites Pitié-Salpêtrière et Charles Foix
Description : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université - Sites Pitié-Salpêtrière et Charles Foix
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date limite des visites obligatoires est fixée au 6 octobre 2025 à 12:00:00. Variantes : Les variantes sont interdites.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières (30 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Relations entre les parties (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition de revalorisation de la gestion des équipements (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : AP-HP Sorbonne Université
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université - Sites Saint-Antoine, Tenon, Rothschild et Trousseau
Description : Contrat de concession portant sur l'exploitation, l'installation des équipements de télévision destinés aux patients hospitalisés du Groupe hospitalier Universitaire APHP. Sorbonne Université - Sites Saint-Antoine, Tenon, Rothschild et Trousseau
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92220000 Services de télévision
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date limite des visites obligatoires est fixée au 6 octobre 2025 à 12:00:00. Variantes : Les variantes sont interdites.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (35 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Conditions financières (30 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Relations entre les parties (15 points)
Critère :
Type : Qualité
Description : Proposition de revalorisation de la gestion des équipements (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AP-HP Sorbonne Université
Organisation qui traite les offres : AP-HP Sorbonne Université
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AP-HP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 47/83 Boulevard de l'Hôpital Cellule des Marchés Direction Générale
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75651
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142176182
Adresse internet :
https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba6f9cd7-83dc-4087-8c89-1a89e6d2c908 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
