Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-98996
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accords-cadres à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en deux lots séparés
Description : Accords-cadres à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, en deux lots séparés
Identifiant de la procédure : b241c7c6-e9ce-4490-a5ad-5a9cb38a7934
Identifiant interne : 2501337
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur le secteur Paris intra-muros Nord, Est et Centre (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 1
Description : LOT 1 : Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur le secteur Paris intra-muros Nord, Est et Centre (Paris Centre, 6e, 10e, 11e, 12e, 18, 19e et 20e arrondissements)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919713?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919713?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 00:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur le secteur Paris intra-muros Sud, Ouest, Petite et Grande Couronne (7e, 8e, 9e,
Description : LOT 2 : Accord-cadre à bons de commande de location-entretien d'appareils sanitaires pour la Ville de Paris et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) sur le secteur Paris intra-muros Sud, Ouest, Petite et Grande Couronne (7e, 8e, 9e, 13e, 14e, 15e ; 16e et 17e arrondissements et départements 77, 78, 91, 92, 93 et 94)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919713?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/919713?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 à 00:00
Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Organisation qui traite les offres : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des Finances et des Achats - Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement : 217 500 016 00019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat 1 - Fonctionnement de la collectivité
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 171270246
Adresse internet :
http://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b89a99a8-5c4a-4f65-89c4-feb8c7c60adf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
