Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-105999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Meudon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920048200012
Ville : Meudon cedex
Code postal : 92195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920640&orgAcronyme=y6u
Identifiant interne de la consultation : 25A075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. Article 9.1 du Règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de la ville de Meudon
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles et l'insalubrité
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de prévention et de lutte contre les nuisibles et l'insalubrité
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Meudon
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel s'élève à 50 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an.
Les éléments de l'offre à remettre sont précisés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise,
2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex,
Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00
Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59,
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
