Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-77179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l'ARS DE MARTINIQUE
Description : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l'ARS DE MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : f67eeb16-b049-471a-b0b4-053e878506de
Identifiant interne : 2025-CHLORDECONEMIE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre ayant pour objet des services sociaux
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : L'accord-cadre est régi par le Code de la Commande Publique en vigueur.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l'ARS DE MARTINIQUE
Description : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DE CHLORDECONEMIE A DESTINATION DE LA POPULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE POUR l'ARS DE MARTINIQUE
Identifiant interne : 2025-CHLORDECONEMIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85111810 Services d'analyses de sang
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85145000 Services prestés par les laboratoires médicaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale d'un an à compter de l'ordre de service. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconduction. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale d'exécution n'excède 48 mois.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes : -référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; -référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; -recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 13000788300015
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Monele REMAN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596 39 42 80
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4eeb46c2-29bd-4bdf-9692-efb7caef1a16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 19:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025
