Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 25-93562
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620063800145
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté du Béthunois
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Critères d'attribution : Se référer aux documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de pose et de dépose de décors lumineux ou non lumineux à l'occasion des festivités de fin d'année sur l'ensemble du territoire des communes membres du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Code CPV principal - Descripteur principal : 31000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de pose et de dépose de décors lumineux ou non lumineux à l'occasion des festivités de fin d'année sur l'ensemble du territoire des communes membres du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Lieu principal d'exécution du marché : BETHUNE
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification par le titulaire jusqu'au 28 février 2026.
Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euros HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025
