Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-92586
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1681098
Identifiant interne de la consultation : 2025-000567-000568
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert à la CUA de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas et pour la passation des contrats de concession liés
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour une durée allant de la notification au 31 décembre 2027.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consulte consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le transfert et la passation des contrats de concession de deux réseaux de chauffage urbains de Pas-de-Calais Habitat au profit de la Communauté Urbaine d'Arras sur les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas) 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Amo portant sur les aspects techniques. Amo portant sur les aspects techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas)
62000
ARRAS -
Description du lot : 2 : Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux. Amo portant sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras (en particulier les communes d'Achicourt et Saint-Nicolas)
62000
ARRAS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
