Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 26-35144
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFC Sud
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Description : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Identifiant de la procédure : 37b58546-8725-4548-a280-2f7e89132bfb
Identifiant interne : DAF_2025_000965
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Cavalerie
Code postal : 12230
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 319,925 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,800 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats devront procéder à la visite des sites. Cette visite est obligatoire. La période des visites est établie comme suit : Journée de visite : le lundi 27 avril 2026, Journée de visite de rattrapage : le mardi 28 avril 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Description : Prestations de plonge et nettoyage du local plonge de la 13ème demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) située en Aveyron et relevant du Groupement de Soutien du Commissariat de Nîmes (GSC NMS).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Cavalerie
Code postal : 12230
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 seul renouvellement d'une durée de 7 mois. En tout état de cause, la durée maximale de l'accord-cadre est de 19 mois, toutes reconductions comprises.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 266,604.42 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 640,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix P
Description : Critère Prix P
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Organisation, et méthodologie des prestations VT1
Description : Critère Organisation, et méthodologie des prestations VT1
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2
Description : Critère Performances en matière de protection de l'environnement VT2
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Mesures portant sur l'accompagnement social des personnels VT3
Description : Critère Mesures portant sur l'accompagnement social des personnels VT3
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/05/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC Sud
Organisation qui traite les offres : PFC Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFC Sud
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Section Nettoyage Blanchisserie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422420334
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f092896a-82a2-494a-b956-35be8230ee09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026
