Département(s) de publication : 44
Annonce No 23-70634
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WjGi8T639X
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain
Numéro de référence : Nettoyages locaux
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Appel d'offres ouvert. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euros. En application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, chaque lot est soumis à l'obligation de reprise du personnel. De plus, chaque lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignées de l'emploi.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 080 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Est
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Bâtiments secteur Est. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000euro(s) HT annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières / Pondération : 20
2. Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération : 25
3. Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération : 10
4. Démarche environnementale / Pondération : 5
Coût :
1. Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Bourg
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Bâtiments secteur Bourg. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000euro(s) HT annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières / Pondération : 20
2. Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération : 25
3. Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération : 10
4. Démarche environnementale / Pondération : 5
Coût :
1. Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Centre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - Bâtiments secteur Centre. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000euro(s) HT annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières / Pondération : 20
2. Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération : 25
3. Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération : 10
4. Démarche environnementale / Pondération : 5
Coût :
1. Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 780 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Prestations de nettoyage pour les locaux municipaux du secteur Nord
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des locaux municipaux de la Ville de Saint-Herblain - bâtiments secteur Nord. Accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 155 000euro(s) HT annuels.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Volume et cohérence du nombre d'heures dédié aux prestations régulières / Pondération : 20
2. Qualité des moyens humains dédiés aux prestations / Pondération : 25
3. Méthodologies d'exécution, de suivi et de contrôle dédiées au contrat / Pondération : 10
4. Démarche environnementale / Pondération : 5
Coût :
1. Analyse financière de l'offre issue du DQE / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 620 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatLe cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles,techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Cautionnement et garantie : garantie à première demande pour remboursement de l'avance / Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juin 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de le consultation ou en matière de commande publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Non connu à ce jour
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification mais les prestations régulières de nettoyage ne débuteront qu'à compter du 2 décembre 2023. La période entre la date de notification du contrat (prévisionnel : fin octobre 2023) et le début des prestations sera consacrée à la préparation et la mise en place des prestations.Pour chaque lot, les sous-critères du critère qualité des moyens humains sont : Personnel uvrant dédié aux prestations régulières (15%)/qualité de la gestion des absences et des remplacements (10%).valeur totale estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5) correspond au montant maximum des quatre lots, sur la durée maximum possible. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville :
www.saint-herblain.fr (rubrique "Politique et institution ">" l'institution " >" marchés publics ") ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 20/06/2023 à 12h. Renseignements administratifs : e. Debotté, +33228252187,
[email protected]. Renseignements relatifs à l'insertion : Mission Insertion, +33 240993291,
[email protected]. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111, F, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet :
http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.L.551- 1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - CS24111, F -, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet :
http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mai 2023