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Prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77.

Cour d'appel de Paris

Prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77.

75 - COUR D'APPEL DE PARIS

Mise en ligne : 20/07/2024

Limite de réponse : 20/08/2024

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Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2430-4495

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 91, 93, 94
Annonce n° 24-84190

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA paris - Service administratif Régional
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux -Lot 2 Melun -Lot 3 Fontainebleau
Description : marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux -Lot 2 Melun -Lot 3 Fontainebleau
Identifiant de la procédure : eedb2f71-87a9-44ac-9546-944bb3fc22a9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,934,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le soumissionnaire qui présente une offre pour le lot 1 Meaux ou le lot 2 Melun doit également présenter une offre pour le lot 3 Fontainebleau.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
État de cessation d'activités :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 1 Meaux
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 1 Meaux
Identifiant interne : SAR-NETT-77-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département?: 77 Tribunal Judicaire de Meaux?: 44 avenue Salvador Allende 77100 Meaux? Tribunal de Proximité de Meaux?: 44 avenue Salvador Allende 77100 Meaux? Tribunal de Commerce de Meaux?: 44 avenue Salvador Allende 77100 Meaux?
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tribunal de Proximité de Lagny?: 108 rue Saint-Denis 77400 Lagny-sur-Marne

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45% (cf. RC)
Critère :
Type : Qualité
Description : 55% (cf. RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 2 Melun
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 2 Melun
Identifiant interne : SAR-NETT-77-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département?: 77 Palais de Justice de Melun : 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun?
Ville : PARIS
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45% Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 55% Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 20/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 3 Fontainebleau
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de nettoyage et entretien des locaux de l'arrondissement judiciaire du 77 : - Lot 3 Fontainebleau
Identifiant interne : SAR-NETT-77-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 960,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 45% Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 55% Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 20/08/2024 à 12:00