395933-2026 - Mise en concurrence
395933-2026.
395933-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage de bâtiments - 26037AH01 - Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes et des espaces extérieurs des résidences d'Auvergne Habitat
OJ S 110/2026 10/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 26037AH01 - Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes et des espaces extérieurs des résidences d'Auvergne Habitat
Description: Prestations de nettoyage et d'entretien des parties communes et des espaces extérieurs des résidences d'Auvergne Habitat
Identifiant de la procédure: 831d86df-f341-4a3a-90a9-1e0873cc7c90
Identifiant interne: 26037AH01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation est allotie au sens de l'article L2123-10 du Code de la commande publique. Les sites d'exécution des prestations sont définis selon le périmètre alloué à chacun des lots.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Mise en concurrence passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L2124-2 du Code de la commande publique, et en application des dispositions des articles R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT 01. Agence ISSOIRE_Brioude/Langeac/Paulhaguet/Brassac (11 résidences) - RESERVE
Description: LOT 01. Agence ISSOIRE_Brioude/Langeac/Paulhaguet/Brassac (11 résidences) - RESERVE
Identifiant interne: 26037AH01/01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (50 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ D'INSERTION
Description: Critère Qualité d'insertion (10 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le présent marché est réservé en application des dispositions des articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique (CCP).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: LOT 02. Agence CENTRE - Clermont-Ferrand 1/Chamalières/Royat/Ceyrat (27 résidences)
Description: LOT 02. Agence CENTRE - Clermont-Ferrand 1/Chamalières/Royat/Ceyrat (27 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: "Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché.Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat."
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: "Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: LOT 03. Agence CENTRE - Clermont-Ferrand 2/ Vallières/Gare (9 résidences)
Description: LOT 03. Agence CENTRE - Clermont-Ferrand 2/ Vallières/Gare (9 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/03.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: LOT 04. Agence AULNAT - Aulnat/ Gerzat/ Malintrat/Secteur Riom (24 résidences)
Description: LOT 04. Agence AULNAT - Aulnat/ Gerzat/ Malintrat/Secteur Riom (24 résidences)
Identifiant interne: 26037AH31/04.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: LOT 05. Agence AULNAT - Secteur Pont du Château/Thiers (13 résidences)
Description: LOT 05. Agence AULNAT - Secteur Pont du Château/Thiers (13 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/05.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: LOT 06. Agence VICHY - Secteur Vichy/Moulins (19 résidences)
Description: LOT 06. Agence VICHY - Secteur Vichy/Moulins (19 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/06.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: LOT 07. Agence VICHY - Secteur Montlucon (6 résidences)
Description: LOT 07. Agence VICHY - Secteur Montlucon (6 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/07.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: LOT 08. Agence COURNON - Secteur Cournon (35 résidences)
Description: LOT 08. Agence COURNON - Secteur Cournon (35 résidences)
Identifiant interne: 26037AH01/08.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Critère Valeur technique (60 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le présent marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Les candidats peuvent soumissionner à la présente consultation sous la forme qu'ils jugeront la plus adaptée pour répondre aux exigences du maître d'ouvrage. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement au plus tard lors de l'attribution du marché. Les candidats peuvent présenter des sous-traitants dans les conditions prévues dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : le formulaire DC1 correctement renseigné y compris la rubrique F1 et le formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique sur le chiffre d'affaires sur les 3 exercices antérieurs. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: LOT 09. Agence NORD - Clermont Nord/Cébazat/Blanzat (20 résidences) - RESERVE
Description: LOT 09. Agence NORD - Clermont Nord/Cébazat/Blanzat (20 résidences) - RESERVE
Identifiant interne: 26037AH01/09.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations pour le présent lot font l'objet de l'annexe 1.B du CCTP.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Il est ensuite reconductible annuellement tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans dans les conditions prévues à l'article 5.2 du CCAP.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (50 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix (40 %) conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ D'INSERTION
Description: Critère Qualité d'insertion (10 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé est le virement. La forme des prix est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du marché, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 85620074600043.
Département: Service Juridique et Achats
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction Clientèle - Pôle Proximité
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473171480
Adresse internet: https://auvergne-habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Département: Greffe
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 72 60 70 12.
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e8e7fc6-90a8-4e64-b46d-11b7c221347b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 17:24:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 395933-2026.
Numéro de publication au JO S: 110/2026.
Date de publication: 10/06/2026
